Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Sécurité sociale : dispositions générales. Charte de l'assuré social

CHARLES-ERIC CLESSE, Directeur de publication ; IVAN BOUIOUKLIEV, Auteur ; MYRIAM COIBION, Auteur ; PIERRE DELCHEVALRIE, Auteur ; THIERRY DRIESSE, Auteur ; STEVE GILSON, Auteur ; FRANCE LAMBINET, Auteur ; ZOE TRUSGNACH ; CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur ; ANTHONY CUCHE, Auteur ; JASON MARY, Auteur ; HELENE PREUMONT, Auteur ; MARIE-HELENE VRIELINCK, Auteur | Bruxelles : Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence | 2024

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Livre

États généraux du droit médical et du dommage corporel : Tome 2. Questions d'actualité

ISABELLE LUTTE, Directeur de publication ; QUENTIN ALALUF, Auteur ; SABRINA CHANNAOUI, Auteur ; BRIGITTE COLLIN, Auteur | Limal : Anthemis | 2023

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Article : Jurisprudence

Travailleur indépendant. - Assujettissement au statut social. - Membre de la police fédérale belge. - Administrateur d'une mutualité. - Perception de jetons de présence. - Demande de l'Inasti d'affiliation à une caisse d'assurances sociales. - Refus. - Principes.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1427-1428, 2022)

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Article : Jurisprudence

Chômage - Omission de déclaration de la poursuite de l'activité de gérant d'une S.P.R.L. au moment de l'introduction de la demande d'allocations de chômage - Gérant ayant maintenu son affiliation à une caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants - Preuve de l'exercice d'une activité en qualité d'indépendant - Exclusion du droit aux allocations de chômage - Absence de bonne foi et conséquences. -

COUR DU TRAVAIL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/06/2016)

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Livre

Sécurité sociale : dispositions générales

CHARLES-ERIC CLESSE ; IVAN BOUIOUKLIEV ; MYRIAM COIBION ; PIERRE DELCHEVALRIE ; THIERRY DRIESSE ; STEVE GILSON ; FRANCE LAMBINET ; PAULINE MONFORTI | Bruxelles : Bruylant-Larcier | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit judiciaire. | 2016

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Article : Article de doctrine

Contrôle des assurés sociaux et profilage dans le secteur public

ELISE DEGRAVE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 20/06/2015)

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Article : Jurisprudence

Accidents du travail. - Demande d'allocation d'aggravation. - Refus du Fonds des accidents du travail. - Citation. - Prescription. - Point de départ. - Charte de l'assuré social. - Effet. -

COUR DU TRAVAIL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 28/05/2014)

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Article : Jurisprudence

Allocations familiales. - Travailleurs salariés. - Charte de l'assuré social. - Motivation des décisions des institutions de sécurité sociale. - Notification des décisions. - Contenu et mentions. - Irrespect. - Effet. - Recours entre les décisions. - Délai. - Conséquences de l'absence de notification de la décision. - Obligations du juge de fond. - Saisine sur le droit aux allocations familiales. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 25/05/2014)

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Livre

La Responsabilité du travailleur, de l'employeur et de l'assuré social

CHARLES-ERIC CLESSE ; STEVE GILSON ; SOPHIE TOUSSAINT ; CHARLES-EDOUARD HENRION ; PIERRE JOASSART ; PAULINE KNAEPEN ; RODRIGUE CAPART ; NATHALIE ROBERT | Limal : Anthemis | Jeune Barreau de Charleroi | 2014

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Disponible

Article : Article de doctrine

Entre assurance et assistance : "l'articulation entre la sécurité sociale et l'aide sociale au sens large"

MANUEL PAOLILLO |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (N° ind, 20/02/2013)

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Article : Article de doctrine

LOI DU 30 DECEMBRE 2009 PORTANT DES DISPOSITION DIVERSES

MIEKE BRUYNINCKX, Auteur ; ANN HIMSCHOOT, Auteur ; MYRIAM DAUPHIN, Auteur ; STEVEN BELLEMANS, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (N° ind, 01/01/2010)

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Article : Article de doctrine

INDEPENDANTS : EXTENSIONS TEMPORAIRES DE L' ASSURANCE SOCIALE EN CAS DE FAILLITE

MAARTEN CROES |

Dans INDICATEUR SOCIAL (N° ind, 01/01/2009)

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Article : Jurisprudence

I. - Voies de recours. - Matière civile. - Information du justiciable sur les délais et les juridictions de recours. - Champ d’application. - Assurés sociaux (oui). - Débiteurs en règlement collectif de dettes (non). - Discrimination (non). -II. - Procès équitable. - Droit d’accès à un tribunal. - Débiteur en règlement collectif de dettes. - Droit à l’information sur les délais et les juridictions de recours (non). -

COUR D'ARBITRAGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 15/03/2007)

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Article : Article de doctrine

La Charte de l'assuré social : dix ans pour réparer un "oubli" ... : documents

JEAN-CHRISTOPHE FERIR, Auteur |

Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (247, 2005)

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Article : Article de doctrine

ETUDE JURIDIQUE SUR LES RAPPORTS ENTRE LES SYSTEMES D'ASSURANCES SOCIALES BELGES POUR FONCTIONNAIRES TRAVAILLEURS SALARIES ET INDEPENDANTS

VERHEYDEN E. VAN LIMBERGHEN G. |

Dans REVUE BELGE DE SECURITE SOCIALE (N° ind, 01/01/2003)

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