Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

La notion de "personne exerçant une fonction publique" en droit pénal

METZGER, THOMAS, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (1, 2024)

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Livre

La responsabilité civile de l'employeur

CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur | Waterloo : Kluwer | Études pratiques de droit social | 2024

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Livre

La discipline dans la fonction publique

DAVID RENDERS, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Centre Montesquieu d'études de l'action publique | 2023

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Livre

L'expertise en droit social

CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur | Waterloo : Kluwer | Études pratiques de droit social | 2023

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Livre

Les procédures contentieuses devant le Conseil d'État

BENOIT HAVET, Directeur de publication ; BENOIT CAMBIER, Auteur ; CAMBIER, NOEMIE, Auteur ; CYRILLE DONY, Auteur | Limal : Anthemis | Jeune Barreau de Charleroi | 2023

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Livre

Droit de la fonction publique à l'aune du droit européen

FREDERIC GOSSELIN, Auteur ; MATTIAS GUYOMAR, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'ULB. | 2022

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Article : Article de doctrine

L’égalité dans la fonction publique locale de Bruxelles-Capitale : avec une discrimination inédite

JEAN JACQMAIN, Auteur |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (10, 2019)

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Livre

Le droit social de la fonction publique

RIA JANVIER, Auteur | Bruxelles : la Charte | 2015

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Article : Article de doctrine

Mois supplémentaire de congé parental dans la fonction publique wallonne

Dans VADE-MECUM DES DROITS DE L'ENFANT (171, 2013)

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Article : Article de doctrine

PRISE D'INTERET PAR UNE PERSONNE EXERCANT UNE FONCTION PUBLIQUE

FRANKLIN KUTY |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (N° ind, 01/01/2009)

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Article : Article de doctrine

Aspects récents du contentieux de la fonction publique en Belgique

JEAN-FRANCOIS NEURAY, Auteur |

Dans REVUE REGIONALE DE DROIT (120, 2006)

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Article : Article de doctrine

ABSENCE DE MOTIVATION FORMELLE DU CONGE UNE REGLE EN SURSIS

STEVE GILSON |

Dans ORIENTATIONS (N° ind, 01/01/2006)

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Article : Article de doctrine

DETACHEMENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE CAMEROUNAISE

TADJLE R. |

Dans REVUE BELGE DE DROIT INTERNATIONAL (N° ind, 01/01/2006)

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Article : Article de doctrine

NOUVELLES DISPOSITIONS PENALES CONTRE LA CORRUPTION

XAVIER BAESELEN |

Dans J.P. (N° ind, 01/01/1999)

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Article : Article de doctrine

HYPOTHESE DU CONTRAT DANS LA FONCTION PUBLIQUE LOCALE

MICHEL PAQUES |

Dans REVUE DE DROIT SOCIAL (N° ind, 01/01/1996)

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