Bibliothèque Jacques Henry

Livre

L'école et le droit

BENEDICTE BEAUDUIN, Directeur de publication ; ELISE GHEUR, Directeur de publication ; BENEDICTE BEAUDUIN, Auteur ; JEAN-FRANÇOIS DASCOTTE, Auteur ; NATHALIE DASNOY-SUMELL, Auteur | Limal : Anthemis | LES DOSSIERS DU BJS | 2024

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Article : Jurisprudence

Enseignement - Communauté française - Droit disciplinaire - Réduction automatique et de moitié du traitement en cas de mesure de suspension préventive - Égalité - Discrimination injustifiée

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (40, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Magistrat - Indépendance - Droit disciplinaire - Levée d'immunité - Sécurité sociale - Atteinte au statut social - Droit européen - Généralités - Manquement. II.Magistrat - Indépendance - Droit disciplinaire - Examen du respect des exigences de l'Union européenne - Infraction - Droit européen - Généralités - Manquement. III.Droits de l'homme - Procès équitable - Interdiction de vérifier le respect des exigences relatives à la garantie d'un tribunal indépendant et impartial - Droit européen - Généralités - Manquement. IV.Magistrat - Indépendance - Attribution à une chambre de contrôle extraordinaire de la compétence exclusive d'apprécier l'indépendance des magistrats - Droit européen - Généralités - Manquement. V.Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Magistrat - Obligation de communiquer des informations relatives à leurs activités au sein d'associations et leur appartenance à des partis politiques - Violation.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (25, 2023)

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Article : Jurisprudence

Vie privée - Protection des données à caractère personnel - Travailleur - Correspondance électronique - Correspondance privée - Correspondance professionnelle - Droit d'accès - Droits de la défense - Matières civiles. . - Observations : Consultation de courriels privés : quand l'intérêt de l'employeur se heurte à la vie privée et aux droits de la défense du travailleur

WIVINE SAINT-REMY, Auteur ; MARIE DEJAER, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (33, 2022)

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Livre

Droit disciplinaire des avocats

GEORGES-ALBERT DAL, Auteur ; JO STEVENS, Auteur ; PIERRE SCULIER, Préfacier, etc. | Bruxelles : Larcier | 2022

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Régime disciplinaire et distanciation sociale : la loi du principe à l'épreuve de l'urgence sanitaire

ARNOLD SAX |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 04/06/2020)

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Article : Article de doctrine

Régime disciplinaire dans la fonction publique : contractuels versus statutaire

JONATHAN DE WILDE D'ESTMAEL ; MAUREEN DEGUELDRE |

Dans ORIENTATIONS (4, 2020)

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Article : Jurisprudence

I.Droits de l'homme - Procès équitable - Droit disciplinaire - Accusations en matière pénale (non) - Interdiction temporaire ou permanente d'exercer une profession libérale - Amende pécuniaire - Droit civil - Application des garanties du procès équitable. II.Droits de l'homme - Procès équitable - Droit disciplinaire - Notaire - Discipline - Possibilité de défense devant un organe judiciaire de pleine juridiction - Pas de violation.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (12, 2020)

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Article : Article de doctrine

Porportionalité en matière disciplinaire

FRANCOIS-XAVIER BARCENA-FERNANDEZ |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (624, 05/07/2019)

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Livre

Actualités en droit pénitentiaire : questions choisies

COMMISSION PENALE DU BARREAU DE MONS, Directeur de publication ; PIERRE CIRRIEZ, Auteur ; NICOLAS COHEN, Auteur ; FRANCOIS HAENECOUR, Auteur ; MARIE JADOUL, Auteur ; OLIVIA NEDERLANDT, Auteur ; MARC NEVE, Auteur ; SANDRA BERBUTO, Auteur | Limal : Anthemis | Jeune Barreau de Mons | 2019

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Disponible

Article : Jurisprudence

Avocat - Statut - Droits de l'homme - Respect de la vie privée - Libertés publiques - Généralités - Liberté d'expression - Propos tenus à la sortie du prétoire - Critiques à l'égard d'un jury - Débat d'intérêt général quant au fonctionnement de la justice - Base factuelle suffisante - Condamnation disciplinaire - Violation. -

COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/04/2018)

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Article : Jurisprudence

I.Police - Bulletin de service - Enquête préalable. .II.Police - Vie privée - Caméras de surveillance - Convention collective de travail n° 68 - Commission de la protection de la vie privée - Recommandations.III.Police - Droit disciplinaire - Sanction - Proportionnalité. -

CONSEIL D'ETAT |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/02/2018)

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Article : Jurisprudence

Poursuites disciplinaires. - Droit de la défense. - Droit et obligation de consulter le dossier. - Droit de solliciter une remise pour être assisté de l'avocat de son choix et non de son collaborateur. -

CONSEIL D'ETAT |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 22/02/2018)

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Article : Jurisprudence

Avocat. - Liberté d'expression. - Article 10 CEDH. - Sanction disciplinaire. -

COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 25/01/2018)

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Article : Jurisprudence

I.Avocat - Discipline - Secret professionnel - Perquisition - Saisie d'appareils de téléphonie mobile - Extraction des messages envoyés en dehors de la présence du délégué du bâtonnier - Régularité.II.Preuve - Matières pénales - Secret professionnel - Avocat - Discipline - Production de pièces irrégulièrement recueillies - Incidence sur le caractère équitable de la procédure - Communication d'informations à un journaliste - Messages non couverts par le secret professionnel.III.Secret professionnel - Avocat - Discipline - Communication d'informations à un journaliste - Défense des intérêts du client - Pas de violation.IV.Avocat - Statut - Liberté d'expression - Communication d'informations à un journaliste - Pas de lien avec la défense des intérêts d'un client ni avec des impératifs d'intérêt public - Manquement au devoir de délicatesse. -

CONSEIL DE DISCIPLINE D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/11/2017)

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