Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Pratiques du marché - Clauses abusives - Contrat entre une entreprise et un consommateur - Déséquilibre manifeste entre les droits et obligations des parties au détriment du consommateur - Manque de transparence - Autres éléments à prendre en compte

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (23, 2026)

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Livre

Les sûretés personnelles : une approche légale désormais globale

ISABELLE DURANT, Directeur de publication ; ISABELLE DURANT, Auteur ; FLORENCE GEORGE, Auteur ; FREDERIC GEORGES, Auteur | Bruxelles : Anthemis | Commission Université-Palais | 2026

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Article : Article de doctrine

Des arnaques financières en tous genres : Dossier

NATHALIE COBBAUT, Auteur ; NEIGEMAS, LOUAS, Auteur ; CAROLINE JEANMART, Auteur |

Dans ECHOS DU CREDIT ET DE L'ENDETTEMENT (85, 2025)

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Livre

Les pratiques loyales

JOHANNE LIGOT, Auteur ; FREDERIC VANBOSSELE, Auteur ; JORDAN GOSSE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Concurrence et pratiques du marché | 2025

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Article : Périodique

Le régime juridique de la lésion en droit mauricien des contrats de consommation

GORAN GEORGIJEVIC, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (2, 2024)

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Article : Article de doctrine

Du neuf en matière de contrats d'intermédiation immobilière "B2C"

ALAIN A. HENDERICKX, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (55, 2024)

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Article : Périodique

Redde quod debes ? Détails et supputations sur le nouveau régime de recouvrement amiable de dettes auprès des consommateurs

MADIO FATALINI, Auteur |

Dans FORUM DE L'IMMOBILIER (53, 2023)

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Article : Jurisprudence

Articles 624 et 630, alinéa 2, du Code judiciaire. - Compétence territoriale. - Défaut du défendeur. - Relations entre une entreprise et un consommateur. - Règles impératives.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6948, 2023)

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Article : Article de doctrine

Association de copropriétaires : entreprise ou consommateur ?

BILAN, Auteur |

Dans BILAN (898, 2023)

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Article : Article de doctrine

Dettes du consommateur : clauses indemnitaires et recouvrement

KATRIEN VAN TILBORG, Auteur |

Dans BILAN (894, 2023)

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Article : Article de doctrine

Entre l'entreprise et le consommateur, le non-professionnel personne morale face aux clauses abusives: analyse de la notion d'entreprise dans le contexte B2B à la lumière du droit allemand des clauses abusives (AGB-Recht)

STANISLAW SZEMPLINSKI, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (3, 2022)

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Livre

Au coeur de la médiation de dettes : Actes du colloque du 16 septembre 2022

CHRISTOPHE BEDORET, Directeur de publication ; FRANCOIS ADRIAENSEN, Auteur ; ALAIMO, NICOLAS, Auteur ; CHRISTOPHE BEDORET, Auteur ; ARNAUD BEUSCART, Auteur ; FLORENCE BURNIAUX, Auteur ; JEAN-CLAUDE BURNIAUX, Auteur ; CORNELIS, ILSE, Auteur ; JOEL HUBIN, Auteur ; RUDY GHYSELINCK, Auteur | Limal : Anthemis | 2022

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Article : Article de doctrine

Le RCD et... le Service de médiation pour le consommateur

CHRISTOPHE BEDORET, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (680, 2021)

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Article : Article de doctrine

Evaluatie van het mededingingsbeleid

GRIET JANS, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (7, 2021)

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Livre

Protection du consommateur dans les contrats à distance, hors établissement et numériques : Naviguer dans les méandres d'un cadre légal en mutation

GILLARD, NOEMIE, Auteur | Kluwer | Pratique du droit | 2020

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