Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Actualités en droit de la consommation

HERVE JACQUEMIN, Directeur de publication ; HAKIM BOULARBAH, Auteur ; CAMILLE BOURGUIGNON, Auteur ; ANTOINE DELFORGE, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Le concours entre l'action en délivrance d'une chose conforme et l'action en garantie des vices cachés en droit commun de la vente

CAROLINE BOTMAN, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6896, 2022)

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Article : Jurisprudence

Urbanisme - Sanctions - Présomption de conformité de certains actes et travaux - Procès-verbal de constat d'infraction antérieur à l'entrée en vigueur du CoDT - Notion

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (13, 2020)

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Article : Article de doctrine

DE NOUVELLES GARANTIES POUR LE CONSOMMATEUR EUROPEEN

STEPHANE RODRIGUES |

Dans J.P. (N° ind, 01/01/1999)

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