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DELAI RAISONNABLE

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Article : Jurisprudence

I. Instruction criminelle. - Droits de l'Homme. - Délai raisonnable. - Action civile. - II. Observations d'Adrien Masset. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES ; ADRIEN MASSET |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/01/1992)

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Article : Jurisprudence

Convention européenne. - Art. 5, 3°. - Détention provisoire. - Caractère raison. de la durée. - Période et éléments à prendre en considér. - Observ. : le délai raisonnable de la détention provisoire. -

ISABELLE SCOUFLAIRE ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 12/12/1991)

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Article : Jurisprudence

Détention préventive. - Requete de mise en liberté. - Instance en règlement de juges. - Détention préventive. - Durée. - Délai raisonnable. - Appréciation. - Note. -

COUR D'APPEL DE MONS |
Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (N° ind, 19/02/1991)

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Article : Jurisprudence

Détention préventive. - Maintien motivation. - Circonstances de fait liées à la cause et à la personnalité. - Détention préventive. - Durée. - Délai raisonnable. - Note. -

COUR DE CASSATION |
Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (N° ind, 13/02/1991)

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Article : Jurisprudence

Détention préventive. - Maintien. - Signification tardive. -Effets. - Détention préventive. - Délai raisonnable. - Note. -

COUR DE CASSATION |
Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (N° ind, 13/02/1991)

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Article : Jurisprudence

I. Détention préventive. - Appel. - Avis du conseil de l'inculpé. - Droits de la défense. - II. Droits de l'homme. - Détention préventive. - Délai raisonnable. - III. ... - Comparution avec menottes. -

COUR DE CASSATION |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/01/1991)

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Article : Article de doctrine

Le Délai raisonnable : numéro spécial

PIERRE LAMBERT |
Dans REVUE TRIMESTRIELLE DES DROITS DE L'HOMME (N° ind, 31/12/1990)

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Article : Jurisprudence

Procédure pénale. - Article 6.1 de la convention des droits de l'homme. - Délai raisonnable. - Appréciation in concreto. - Eléments à prendre en considération : déperdition éventuelle des preuves... -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 15/10/1990)

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Article : Jurisprudence

I. Droits de la défense. - Délai raisonnable. - Recevabilité des poursuites. - II. Observations d'Adrien Masset. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE ; ADRIEN MASSET |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/03/1990)

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Article : Jurisprudence

Droits de l'Homme. - Droits de la défense. - Délai raisonnable. - Critères. - Comportement des autorités judiciaires. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/03/1990)

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Article : Jurisprudence

Procédure pénale. - Article 6, para. 1, de la convention des droits de l'Homme. - Délai raisonnable. - Juridiction de jugement. - Appréciation. - Dépassement. - Conséquence. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 02/03/1990)

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Article : Jurisprudence

Chômage. - Droits de la défense. - Convocation en vue d'audition. - Enoncé des griefs. - Délai raisonnable pour préparer sa défense. - Décision de l'inspecteur régional. - Motivation. -

COUR DU TRAVAIL DE MONS |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/02/1990)

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Article : Jurisprudence

Défense sociale. - Internement. - Défaut d'exécution dans un délai raisonnable. - Observations. -

COMMISSION DE DEFENSE SOCIALE DE LANTIN |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/01/1990)

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Article : Jurisprudence

I. Détention préventive. - Cour d'assises. - Durée de la détention entre l'ordonnance de prise de corps et la fixation devant la cour. - Délai raisonnable. - II. Observations d'Adrien Masset. -

ADRIEN MASSET ; COUR D'APPEL DE MONS |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/07/1989)

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Article : Jurisprudence

Offre. - Acceptation. - Délai raisonnable. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 18/05/1989)

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Article : Jurisprudence

I. Centres publics d'aide sociale. - Discipline. - Tutelle d'approbation. - Conséquence. - II. Droit disciplinaire. - Délai raisonnable. - Instruction. - Action pénale. - Approbation par l'autorité ... -

PAUL MARTENS ; CONSEIL D'ETAT |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/01/1989)

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Article : Jurisprudence

Procédure disciplinaire. - C.P.A.S. - Délai raisonnable. -

CONSEIL D'ETAT |
Dans R.R.D. (N° ind, 06/01/1989)

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Article : Jurisprudence

Délai raisonnable. - Article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme. - Appréciation. - Organisation générale du pouvoir judiciaire et de ses organes. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR ; CHRISTIAN DE VALKENEER |
Dans R.R.D. (N° ind, 14/12/1988)

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Article : Jurisprudence

Détention préventive. - Droit d'être jugé dans un délai raisonnable. - Notion. -

COUR DE CASSATION |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 22/03/1988)

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$Droits de l'Homme. - Droit d'être jugé dans un délai raisonnable. - Article 6 de la Convention des droits de l'homme. - Notion. - Pension alimentaire. - Non-paiement. - Infraction. - [...]. -$

Article : Jurisprudence

Droits de l'Homme. - Droit d'être jugé dans un délai raisonnable. - Article 6 de la Convention des droits de l'homme. - Notion. - Pension alimentaire. - Non-paiement. - Infraction. - [...]. -

COUR DE CASSATION |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 22/03/1988)

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Article : Jurisprudence

I. Protection de la jeunesse. - Droits de l'homme. - Délai raisonnable. - Placement d'un mineur en maison d'arrêt pour un terme n'excédant pas 15 jours. - Mesure ne débouchant pas à bref délai sur un régime d'éducation surveillée. - II. Droits de la défense. - Matière pénale. - Protection de la jeunesse. - [...]. - Observations : l'arrêt Bouamar : droits de l'homme, droits des jeunes, droits de la défense, droit à la défense

PATRICK HENRY ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/02/1988)

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Article : Jurisprudence

Divorce. - Enquêtes. - Non tenues dans un délai raisonnable. - Déchéance du droit de les tenir. - Conséquence. - Action en divorce non fondée. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CHARLEROI |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 14/12/1987)

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Article : Jurisprudence

Vie familiale. - Accès à la justice. - Procédure. - Délai raisonnable. - Appréciation du caractère raisonnable de la durée d'une procédure. - Enjeu de la procédure. - [...]. -

COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Dans REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT FAMILIAL (N° ind, 08/07/1987)

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Sujets

DELAI RAISONNABLE

Documents disponibles dans cette catégorie (159)

I. Instruction criminelle. - Droits de l'Homme. - Délai raisonnable. - Action civile. - II. Observations d'Adrien Masset. -

Convention européenne. - Art. 5, 3°. - Détention provisoire. - Caractère raison. de la durée. - Période et éléments à prendre en considér. - Observ. : le délai raisonnable de la détention provisoire. -

Détention préventive. - Requete de mise en liberté. - Instance en règlement de juges. - Détention préventive. - Durée. - Délai raisonnable. - Appréciation. - Note. -

Détention préventive. - Maintien motivation. - Circonstances de fait liées à la cause et à la personnalité. - Détention préventive. - Durée. - Délai raisonnable. - Note. -

Détention préventive. - Maintien. - Signification tardive. -Effets. - Détention préventive. - Délai raisonnable. - Note. -

I. Détention préventive. - Appel. - Avis du conseil de l'inculpé. - Droits de la défense. - II. Droits de l'homme. - Détention préventive. - Délai raisonnable. - III. ... - Comparution avec menottes. -

Le Délai raisonnable : numéro spécial

Procédure pénale. - Article 6.1 de la convention des droits de l'homme. - Délai raisonnable. - Appréciation in concreto. - Eléments à prendre en considération : déperdition éventuelle des preuves... -

I. Droits de la défense. - Délai raisonnable. - Recevabilité des poursuites. - II. Observations d'Adrien Masset. -

Droits de l'Homme. - Droits de la défense. - Délai raisonnable. - Critères. - Comportement des autorités judiciaires. -

Procédure pénale. - Article 6, para. 1, de la convention des droits de l'Homme. - Délai raisonnable. - Juridiction de jugement. - Appréciation. - Dépassement. - Conséquence. -

Chômage. - Droits de la défense. - Convocation en vue d'audition. - Enoncé des griefs. - Délai raisonnable pour préparer sa défense. - Décision de l'inspecteur régional. - Motivation. -

Défense sociale. - Internement. - Défaut d'exécution dans un délai raisonnable. - Observations. -

I. Détention préventive. - Cour d'assises. - Durée de la détention entre l'ordonnance de prise de corps et la fixation devant la cour. - Délai raisonnable. - II. Observations d'Adrien Masset. -

Offre. - Acceptation. - Délai raisonnable. -

I. Centres publics d'aide sociale. - Discipline. - Tutelle d'approbation. - Conséquence. - II. Droit disciplinaire. - Délai raisonnable. - Instruction. - Action pénale. - Approbation par l'autorité ... -

Procédure disciplinaire. - C.P.A.S. - Délai raisonnable. -

Délai raisonnable. - Article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme. - Appréciation. - Organisation générale du pouvoir judiciaire et de ses organes. -

Détention préventive. - Droit d'être jugé dans un délai raisonnable. - Notion. -

Droits de l'Homme. - Droit d'être jugé dans un délai raisonnable. - Article 6 de la Convention des droits de l'homme. - Notion. - Pension alimentaire. - Non-paiement. - Infraction. - [...]. -

Divorce. - Enquêtes. - Non tenues dans un délai raisonnable. - Déchéance du droit de les tenir. - Conséquence. - Action en divorce non fondée. -

Vie familiale. - Accès à la justice. - Procédure. - Délai raisonnable. - Appréciation du caractère raisonnable de la durée d'une procédure. - Enjeu de la procédure. - [...]. -

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