Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Droit et délais

CELINE DESSOUROUX, Auteur | Bruxelles : Anthemis | 2025

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Non prêtable

Livre

Droit de l'Union et contentieux devant les juridictions nationales

PAUL NIHOUL, Directeur de publication ; ERIC BALATE, Auteur ; QUENTIN BEBRONNE, Auteur ; NICOLAS DE SADELEER, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2024

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Langues (emploi des). — Matière administrative. — Communes périphériques. — Rapport administratif des services locaux et des services de l’exécutif flamand avec un habitant. — Demande de l’habitant d’utiliser la langue française. — Conséquence.

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (4, 2021)

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Article : Jurisprudence

Langues (emploi des). — Matière administrative. — Communes périphériques. — Rapport des services administratifs de la commune avec un particulier. — Choix du particulier. — Modalités. - Observations : L’emploi des langues en matière administrative dans les communes périphériques: un dialogue de sourds ?

DAVID RENDERS, Auteur ; DELPHINE DE VALKENEER, Auteur ; KEVIN POLET, Auteur |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (4, 2021)

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Article : Article de doctrine

Réflexions autour de l'interdiction temporaire de lieu en matière administrative

MARC NIHOUL, Auteur ; AMBRE VASSART, Auteur |

Dans CHRONIQUES DE DROIT PUBLIC - PUBLIEKRECHTELIJKE KRONIEKEN (3, 2016)

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Article : Article de doctrine

Les procédures d'urgence et les procédures simplifiées devant les juridictions administratives

PHILIPPE BOUVIER, Auteur |

Dans REVUE REGIONALE DE DROIT (122, 2007)

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Article : Article de doctrine

ARBITRAGE INTERNE EN MATIERE ADMINISTRATIVE AU LIBAN

FABIENNE QUILLERE-MAJZOUB |

Dans REVUE BELGE DE DROIT INTERNATIONAL (N° ind, 01/01/2002)

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Article : Article de doctrine

QUAND LA LEGISLATION SUR L'EMPLOI DES LANGUES EN MATIERE ADMINISTRATIVE ABOUTIT A UNE JUSTE APPLICATION DE LA LOI SUR L'EMPLOI DES LANGUES EN MATIERE JUDICIAIRE

FREDERIC GOSSELIN |

Dans J.P. (N° ind, 01/01/1999)

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Article : Article de doctrine

La rétractation : voie de recours extraordinaire et exceptionnelle?

FRANCOIS-XAVIER BARCENA-FERNANDEZ, Auteur |

Dans CHRONIQUES DE DROIT PUBLIC - PUBLIEKRECHTELIJKE KRONIEKEN (2, 2012)

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