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Auteur FRANCOIS PIEDBOEUF

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Le Préjudice corporel : son indemnisation dans le ressort des Cours d'appel de Bruxelles, Liège et Mons : 1er janvier 1995 au 31 décembre 1996

NOEL SIMAR ; FRANCOIS PIEDBOEUF | Liège : ASBL EDITIONS DU JEUNE BARREAU DE LIEGE | 1997

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Le Préjudice corporel : son indemnisation dans le ressort des Cours d'appel de Bruxelles, Liège et Mons juillet 1989 à juin 1991

FRANCOIS PIEDBOEUF ; NOEL SIMAR | Liège : Editions du Jeune Barreau de Liège et de la Jurisprudence de Liège | 1992

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Article : Jurisprudence

I. Responsabilité. - Magistrat. - Responsabilité de l'Etat. - II. Observations de F. Piedboeuf. -

COUR DE CASSATION ; FRANCOIS PIEDBOEUF |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/12/1991)

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Article : Jurisprudence

I. Instruction criminelle. - Juge d'instruction. - Refus de donner mainlevée d'une saisie. - Recours de l'inculpé. - Irrecevabilité. - Refus d'accès au dossier. - II. Observations. -

FRANCOIS PIEDBOEUF ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/04/1991)

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Article : Jurisprudence

I. Chose jugée. - Droits de l'Homme. - Constatations matérielles du juge pénal. - Effet à l'égard des tiers. - II. Observ. de F. Piedboeuf. - Observ. de G. Schamps. -

FRANCOIS PIEDBOEUF ; GENEVIEVE SCHAMPS ; COUR DE CASSATION |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/02/1991)

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Article : Jurisprudence

I. Droits de l'homme. - Vie privée. - Repérage des communications téléphoniques. - Observations de F. Piedboeuf. -

FRANCOIS PIEDBOEUF ; COUR DE CASSATION |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/01/1991)

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Article : Jurisprudence

I. Appel. - Force majeure. - Erreur du greffe. - II. Observations de François Piedboeuf. -

FRANCOIS PIEDBOEUF ; COUR DE CASSATION |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/05/1990)

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Article : Jurisprudence

I. Instruction criminelle. - Evocation. - Compétence de la chambre des mises en accusation. - II. Secret professionnel. - Officier de police judiciaire. - [...]. - Observations de François Piedboeuf. -

COUR D'APPEL DE MONS ; FRANCOIS PIEDBOEUF |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/05/1990)

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Article : Jurisprudence

I. Action civile. - Appel. - Désistement. - Condition. - Conséquence sur l'appel incident. - II. Instruction criminelle. - Appel. - Appel du prévenu. - Pas d'appel de la partie intervenante. - [...]. -

FRANCOIS PIEDBOEUF ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/06/1989)

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Le Préjudice corporel : son indemnisation dans le ressort de la Cour d'appel de Liège (septembre 1986 - juin 1988)

FRANCOIS PIEDBOEUF ; NOEL SIMAR ; SOPHIE KESSELS ; THIERRY PAPART | Liège : Editions du Jeune Barreau de Liège et de la Jurisprudence de Liège | Jeune Barreau de Liège. | 1989

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Le Préjudice corporel : son indemnisation dans le ressort de la Cour d'appel de Liège (septembre 1986 - juin 1988)

FRANCOIS PIEDBOEUF ; NOEL SIMAR | Liège : Ed. du Jeune barreau de Liège et de la jurisprudence de Liège | 1989

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Chronique de droit à l'usage du Palais : tome III. - Les sûretés et la réparation du préjudice corporel / Par Irma Moreau-Margrève avec la collaboration de Jean Cattaruzza. - La réparation du préjudice corporel : considérations générales / Par Michèle Vanwijck-Alexandre. - La réparation du préjudice corporel / Par Fr. Piedboeuf et N. Simar. -

IRMA MOREAU-MARGREVE ; MICHELE VANWIJCK-ALEXANDRE ; FRANCOIS PIEDBOEUF ; NOEL SIMAR | Bruxelles : Story-Scientia | 1987

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Le Préjudice corporel : son indemnisation dans le ressort de la cour d'appel de Liège (juillet 1982 - juin 1984)

FRANCOIS PIEDBOEUF ; NOEL SIMAR ; SOPHIE KESSELS ; THIERRY PAPART | Liège : Editions de la conférence libre du jeune barreau de LIège | Barreau de Liège. | 1985

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Le Préjudice corporel : son indemnisation dans le ressort de la cour d'appel de Liège (janvier 1981 - juin 1982)

FRANCOIS PIEDBOEUF ; NOEL SIMAR | Liège : Editions de la conférence libre du Jeune barreau et de la jurisprudence de Liège | Barreau de Liège. | 1981

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Article : Jurisprudence

Droit pénal. - Légitime défense. - Contrainte morale. - C.I.C. -Art. 106. - Droits de l'homme. - Etat de nécessité. - Action civile. - Recevabilité. - Réclamation immorale. - Obs. de F. Piedboeuf. -

FRANCOIS PIEDBOEUF ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/03/1980)

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Auteur FRANCOIS PIEDBOEUF

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Le Préjudice corporel : son indemnisation dans le ressort des Cours d'appel de Bruxelles, Liège et Mons : 1er janvier 1995 au 31 décembre 1996

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Le Préjudice corporel : son indemnisation dans le ressort des Cours d'appel de Bruxelles, Liège et Mons juillet 1989 à juin 1991

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I. Responsabilité. - Magistrat. - Responsabilité de l'Etat. - II. Observations de F. Piedboeuf. -

I. Instruction criminelle. - Juge d'instruction. - Refus de donner mainlevée d'une saisie. - Recours de l'inculpé. - Irrecevabilité. - Refus d'accès au dossier. - II. Observations. -

I. Chose jugée. - Droits de l'Homme. - Constatations matérielles du juge pénal. - Effet à l'égard des tiers. - II. Observ. de F. Piedboeuf. - Observ. de G. Schamps. -

I. Droits de l'homme. - Vie privée. - Repérage des communications téléphoniques. - Observations de F. Piedboeuf. -

I. Appel. - Force majeure. - Erreur du greffe. - II. Observations de François Piedboeuf. -

I. Instruction criminelle. - Evocation. - Compétence de la chambre des mises en accusation. - II. Secret professionnel. - Officier de police judiciaire. - [...]. - Observations de François Piedboeuf. -

I. Action civile. - Appel. - Désistement. - Condition. - Conséquence sur l'appel incident. - II. Instruction criminelle. - Appel. - Appel du prévenu. - Pas d'appel de la partie intervenante. - [...]. -

Le Préjudice corporel : son indemnisation dans le ressort de la Cour d'appel de Liège (septembre 1986 - juin 1988)

Le Préjudice corporel : son indemnisation dans le ressort de la Cour d'appel de Liège (septembre 1986 - juin 1988)

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Le Préjudice corporel : son indemnisation dans le ressort de la cour d'appel de Liège (juillet 1982 - juin 1984)

Le Préjudice corporel : son indemnisation dans le ressort de la cour d'appel de Liège (janvier 1981 - juin 1982)

Droit pénal. - Légitime défense. - Contrainte morale. - C.I.C. -Art. 106. - Droits de l'homme. - Etat de nécessité. - Action civile. - Recevabilité. - Réclamation immorale. - Obs. de F. Piedboeuf. -

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