Titre : | Droits de lhomme. - Détention préventive. - Détention du prévenu à la prison de Forest. - Traitement inhumain et dégradant (article 3, Conv. eur. dr. h.). - Disparition des nécessités de la sécurité publique justifiant la détention. - Remise en liberté provisoire du détenu. - (2012) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 29/03/2012) |
Article en page(s) : | 371. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2012 |