Titre : | Droits de lhomme. - Prohibition des traitements inhumains et dégradants (article 3, Conv. eur. dr. h.). - Détention dun prévenu à la maison darrêt de Forest. - Atteinte aux droits fondamentaux du prévenu. - Maintien justifié de la détention préventive. - Poursuite de cette détention à la prison de Saint-Gilles. - (2012) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 30/03/2012) |
Article en page(s) : | 372. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2012 |