| Titre : | I. Appel. - Matière civile. - Effet dévolutif. - Exception : confirmation d’un jugement d’instruction (article 1068, alinéa 2, C. jud.). - Violation de l’obligation de renvoi au premier juge. - Cassation. - Renvoi au premier juge. -II. Cassation en matière civile. - Renvoi après cassation. - Cassation d’une décision aux termes de laquelle le juge d’appel a omis de renvoyer la cause au premier juge (article 1068, alinéa 2, C. jud.). - Renvoi de la cause au premier juge « afin qu’il en poursuive le traitement ». -Observations : heureux ajustements du renvoi après cassation (2011) |
| Auteurs : | JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK ; COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 07/10/2011) |
| Article en page(s) : | 486 à 489. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2012 |
