Bibliothèque Jacques Henry

Livre

Divorce, responsabilité parentale, enlèvement international : commentaire du règlement 2019/1111 du 25 juin 2019 (Bruxelles IIter)

SABINE CORNELOUP, Directeur de publication ; ESTELLE GALLANT, Directeur de publication ; EGEA, VINCENT, Directeur de publication ; HELENE GAUDEMET-TALLON, Préfacier, etc. | Bruxelles : Bruylant | Droit de l'Union européenne | 2023

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Livre

Droit des personnes et des familles

YVES-HENRI LELEU, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège | 2020

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Article : Jurisprudence

I. Aliments. - Divorce et séparation de corps. - Pension alimentaire. - But. II. Divorce et séparation de corps. - Généralités. - Pension alimentaire. - But. III. Aliments. - Contribution alimentaire parentale. Frais ordinaires et extraordinaires. - Contribution dans les frais extraordinaires. - Forfait. - Pouvoir du juge. - Observations : La pension alimentaire après divorce : variations autour de la notion de besoin

NATHALIE DANDOY, Auteur |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (4, 2018)

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Article : Jurisprudence

I. Appel - Recevabilité - Délai - Prolongation. - II. Procédure civile - Défaut - Mise en état - Mise en état judiciaire - Décision contradictoire. -III. Divorce - Séparation prolongée - Renversement de la présomption d'imputabilité - Alcoolisme du demandeur. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/01/2007)

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Article : Article de doctrine

Les Indemnités d'occupation

JEAN-EMMANUEL BEERNAERT |

Dans R.D.ULB (N° ind, 28/03/2003)

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Article : Jurisprudence

Divorce. - Séparation prolongée. - Présomption de responsabilité. - Renversement. - Double preuve. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/12/2000)

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Article : Article de doctrine

L'Article 218 du Code civil et les époux séparés ou divorcés

EMMANUEL DE WILDE D'ESTMAEL |

Dans DIV. (N° ind, 30/01/1998)

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Article : Article de doctrine

La Loi du 20 mai 1997 réparatrice de la réforme des procédures en divorce

JEAN-LOUIS RENCHON |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 14/11/1997)

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Article : Jurisprudence

Divorce. - Séparation de corps. - Séparation de fait de plus de cinq ans. - Assimilation. - Epoux séparés de corps. - Action en divorce sur la base de l'article 232 du Code civil. - Recevable. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 04/05/1995)

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Livre

La Loi du 30 juin 1994 modifiant l'article 931 du Code judiciaire et les dispositions relatives aux procédures du divorce : texte et commentaire

JEAN-POL MASSON | Bruxelles : Bruylant-Larcier | 1994

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Article : Article de doctrine

Examen de jurisprudence (1984 à 1990) : les personnes (suite)

JEAN-POL MASSON |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 17/05/1993)

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Article : Jurisprudence

Divorce. - Séparation de corps. - Demande en divorce recevable. - Adultère. - Caractère non injurieux. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 05/04/1989)

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Article : Jurisprudence

I. Régimes matrimoniaux. - Liquidation. - Séparation de corps. - Contribution aux dettes communes. - Devoir de secours. - Incidence de l'ordonnance de référés ayant fixé une pension alimentaire... -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/05/1988)

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Article : Jurisprudence

Divorce. - Séparation de corps pour cause déterminée. - Conversion de la séparation en divorce. - Article 1309 du Code judiciaire. - Délai de trois ans non écoulé. - Séparation de fait. - [...]. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 17/05/1988)

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Article : Jurisprudence

Divorce pour cause déterminée. - Séparation de corps. - Conversion de la séparation de corps. - Liberté d'appréciation du tribunal. - Opinion religieuse. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT FAMILIAL (N° ind, 19/01/1988)

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