| Titre : | I Obligations contractuelles. - Restitution. - Entretien d’un véhicule. - Contenu du véhicule. - Obligation de résultat. - Oui. - Cause d’exonération. -II. Responsabilité contractuelle. - Clauses d’exonération de responsabilité. - Opposabilité. -III. Dommage. - Vol. - Étendue du dommage. - Preuve. - Limitation par la victime. - (2012) |
| Auteurs : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 06/03/2012) |
| Article en page(s) : | 534 à 535. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2012 |
