Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

De la faute professionnelle à la sanction disciplinaire : le pouvoir disciplinaire de l'employeur

LIPSKI. CATHERINE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (11, 2025)

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Livre

Le droit disciplinaire (procédural) notarial : après la réforme de la loi organique du notariat

BART VAN DEN BERGH, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2025

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Agent immobilier - Droit disciplinaire - Effacement d'une peine disciplinaire - Effet sur une procédure disciplinaire ultérieure - Pouvoirs de la chambre d'appel - Aggravation de la sanction - Unanimité non requise

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (39, 2024)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail. - Discipline. - Sanction disciplinaire. - Formalité non respectée. - Nullité (oui). - Conséquences.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1446, 2023)

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Livre

La discipline dans la fonction publique

DAVID RENDERS, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Centre Montesquieu d'études de l'action publique | 2023

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Droit judiciaire social. - Compétence. - Compétence matérielle. - Sanction disciplinaire. - Secteur public. Droit judiciaire social. - Pouvoir du juge. - Sanctions disciplinaires. - Pouvoir d'annulation et non de substitution.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1440, 2022)

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Article : Jurisprudence

Prisons - Placement en cellule sécurisée - Fouille au corps - Motivation - Sanction disciplinaire - Motivation. Observations : Au-delà du contentieux extra-disciplinaire : Commission des plaintes de Saint-Gilles

DE BROUWER, AGATHE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (40, 2021)

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Livre

Les sanctions applicables en cas de manquement aux obligations contractuelles

DELPHINE CASTIAUX, Auteur ; QUENTIN ALALUF, Auteur | Kluwer | 2001

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Disponible

Article : Article de doctrine

DROIT SCOLAIRE : LES PUNITIONS DEVANT LE JUGE DES REFERES

DERMAGNE Jean-Marie |

Dans J.P. (N° ind, 01/01/2000)

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