Titre : | I. Notaire - Responsabilité - Liquidation de succession - Dépôt tardif de la déclaration de succession. -II. Notaire - Responsabilité - Liquidation de succession - Non-réalisation d'un portefeuille de titres. -III. Notaire - Responsabilité - Liquidation de succession - Souscription à une augmentation de capital - Mandat - Mandat exprès. - (2011) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/03/2011) |
Article en page(s) : | 956 à 964. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE |
Année d'arrêt : | 2012 |