| Titre : | I. Action en justice - Intérêt - Personne à citer - Fondement de la demande. - II. Marque et nom commercial - Sigles et logo utilisés par un parti politique –Pratiques du commerce - Action en cessation - Conventions Benelux - Primauté sur le code électoral. -III. Marque et nom commercial - Titulaire de la marque - Vie des affaires - Parti politique. IV. Marque et nom commercial - Contrefaçon - Risque de confusion quant à l'origine des produits et services. V. Presse - Responsabilité - Usage prohibé de marques - Editeur responsable - Auteur d'un blog. - (2012) |
| Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/03/2012) |
| Article en page(s) : | 1005 à 1015. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
| Année d'arrêt : | 2012 |
