Titre : | I. Droits de l'homme - Divers - Droit à la vie - Prisons - Malades mentaux - Protection de la personne - Détention en régime carcéral ordinaire - Absence de suivi psychiatrique et de surveillance spéciale - Manquement. II. Droits de l'homme - Détention irrégulière - Malades mentaux - Protection de la personne - Détention en hôpital, en clinique ou dans un autre établissement approprié. -Observations : Suicide d'un détenu psychotique en prison : quid des risques de poursuites pénales contre les responsables pénitentiaires, judiciaires, voire politiques ? (2011) |
Auteurs : | GERALDINE DUJARDIN ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/12/2011) |
Article en page(s) : | 1029 à 1051. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |
Année d'arrêt : | 2012 |