Titre : | Filiation - Recherche de paternité - Enfants nés de relations incestueuses - Irrecevabilité - Droits de l'enfant - Intérêt supérieur de l'enfant - Inconstitutionnalité. -Observations : Inceste et filiation : égalité et tabou (2012) |
Auteurs : | PAUL MARTENS ; COUR CONSTITUTIONNELLE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/08/2012) |
Article en page(s) : | 1281 à 1289. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR CONSTITUTIONNELLE |
Année d'arrêt : | 2012 |