Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I. Pratiques du commerce. - Appellation d'origine. - Signes distinctifs. - Dégénérescence (non). - Concurrence déloyale. - II. Pratiques du commerce. - Usages honnêtes. - Publicité trompeuse. - Utilisation d'une marque étrangère (déceptive). - Cessation. - Observations : quelques indications sur les signes géographiques

VICTOR-VINCENT DEHIN ; COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/05/2000)

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Article : Jurisprudence

Concession de vente exclusive. - Violation par un concessionnaire des limites de sa zone d'exclusivité. - Pratiques du commerce. - Usages honnêtes. - Observations : concession et action en cessation

PATRICK KILESTE ; COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 28/04/2000)

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Article : Jurisprudence

I. Pratiques du commerce. - Information et publicité. - Bon de commande. - Omission de diverses mentions. - Effet. - II. Vente. - Formation. - Bon de commande. - Offre. - Retrait. - Sanction. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/03/2000)

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Article : Article de doctrine

La Loi du 25 mai 1999 modifiant la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur : un cadre cohérent pour le commerce électronique en Belgique ?

BENOIT DE NAYER |

Dans DROIT DE LA CONSOMMATION (N° ind, 06/03/2000)

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Article : Jurisprudence

Pratiques du commerce. - Usages honnêtes. - Risque de récidive. - Usage d'une marque dans sa fonction de garantie de qualité. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE HUY |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/02/2000)

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Article : Jurisprudence

Pratiques du commerce. - Usages honnêtes. - Violation de la loi organisant le contrôle des voyageurs. - Preuve. - Matières civiles. - Production de documents. - Non-respect de la législation sur la sécurité sociale et l'assurance maladie. - Compétence ratione materiae. - Tribunal du travail. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/01/2000)

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Article : Article de doctrine

Transposition de la directive contrats à distance en droit belge : commentaire de l'article 20 de la loi du 25 mai 1999

ANNE SALAUN |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 10/01/2000)

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Article : Jurisprudence

Pratiques du commerce. - Restriction de la concurrence. - Comportement admis par le droit en matière de concurrence. - Violation des usages honnêtes. - Condition. - Note critique : l'effet réflexe du droit de la concurrence sur les normes de loyauté de la loi sur les pratiques du commerce

JULES STUYCK ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 07/01/2000)

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Article : Jurisprudence

I. Pratiques du commerce. - Généralités. - Vendeur. - Notion. - Organisme public. - II. Pratiques du commerce. - Clauses abusives. - Clause relative à des frais de rappel et de mise en demeure. - Absence de réciprocité. - Nullité. -

JUSTICE DE PAIX DE SOIGNIES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 05/01/2000)

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Livre

Le point sur le droit commercial

ANNE BENOIT-MOURY, Directeur de publication ; DIDIER MATRAY ; BERNARD FRANCQ ; CAROLINE FRANCQ ; NICOLAS THIRION ; DANIEL DESSARD ; NATALIE VOS DE WAEL | Liège : Edition Formation Permanente CUP | Commission Université Palais | 2000

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Non prêtable

Livre

Les Pratiques du commerce

PAUL DE VROEDE | Bruxelles : Ministère de la Justice | Formation de l'Ordre judiciaire. | 2000

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Les Contrats à distance

MANUEL GUSTIN |

Dans ACTUALITES DU DROIT (N° ind, 31/12/1999)

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Article : Jurisprudence

I. Pratiques du commerce. - Généralités. - Vendeur. - Notion. - II. Pratiques du commerce. - Information et publicité. - Notion. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/11/1999)

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Article : Jurisprudence

Pratiques du commerce. - Loi du 14 juillet 1991, art. 1er, 6, a. - Vendeur. - Définition. - Publicité. - Notion. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 12/11/1999)

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Article : Jurisprudence

Pratiques du commerce. - Loi du 14 juillet 1991, art. 1er, 6, a. - Vendeur. - Notion. - Art. 22. - Publicité. - Notion. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 02/11/1999)

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Article : Jurisprudence

I. Pratiques du commerce. - Compétence. - Compétence territoriale. - Application du code judiciaire. - Lieu où l'usage contraire aux usages honnêtes a été accompli ou a sorti ses effets. - II. Droits de l'homme. - Procès équitable. - Tribunal impartial. - Impartialité objective. - Condition. - III. Action en cessation. - Intérêt et qualité. - Association de consommateurs. - Cessation de clauses abusives. - Recevabilité. - Observations : le dessaisissement d'une juridiction

CLAUDE PARMENTIER ; TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/09/1999)

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Article : Jurisprudence

Pratiques du commerce. - Clauses abusives. - Cautionnement. - Nullité. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/09/1999)

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Article : Jurisprudence

I. Action en justice. - Intérêt. - Association de consommateurs. - Conciliation préalable (non). - Mise en cause de tous les auteurs de pratiques illicites (non). - II. Compétence. - Compétence ratione materiae. - Demande de cessation de clauses abusives. - Compétence du juge de la cessation. - III. Pratiques du commerce. - Clauses abusives. - Caractère non discriminatoire. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/09/1999)

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Article : Article de doctrine

Les Paiements électroniques au regard de la vente à distance

ANNE SALAUN |

Dans D.I. (N° ind, 27/07/1999)

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Article : Jurisprudence

I. Pratiques du commerce. - Bons de valeur gratuits. - Diffusion licite. - Mention nécessaire. - Identité de l'émetteur. - Notion. - II. Pratiques du commerce. - Bons de valeur gratuits. - Diffusion licite. - Mention nécessaire. - Valeur en espèces. - Notion. - Acquisition d'un produit ou d'un service. - Notion. - Note : la réglementation des bons de valeur et ses chausse-trappes

ANDREE PUTTEMANS ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 25/06/1999)

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Article : Article de doctrine

Usages honnêtes, distribution sélective et vente hors réseau : mention impossible ? / Andrée Puttemans, note sous Cass., 17/10/97. -

ANDREE PUTTEMANS |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 28/05/1999)

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Article : Jurisprudence

Pratiques du commerce. - Usages honnêtes. - Droit européen. - Concurrence. - Refus de vente. - Distribution sélective. - Conditions de validité. - Effet restrictif de concurrence. - Délimitation du marché en cause. - Effet sensible. - Affectation de commerce entre états membres. - Fixation des prix et protection territoriale. - [...]. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/04/1999)

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Article : Article de doctrine

La Commission des clauses abusives, rouage du droit de la consommation

IRMA MOREAU-MARGREVE |

Dans ACTUALITES DU DROIT (N° ind, 06/04/1999)

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Article : Jurisprudence

Agent immobilier. - Activité relevant de cette profession. - Notion. - Arrêté royal du 6 septembre 1993. - Pratiques du commerce. - Interdiction de l'activité protégée. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 10/03/1999)

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Article : Jurisprudence

Pratiques du commerce. - Concurrent. - Propos dénigrants. - Art. 23, 6° de la loi sur les pratiques du commerce. - Publicité. - Notion. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 11/02/1999)

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