Bibliothèque Jacques Henry

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Chroniques notariales : vol. 58 : la procédure de liquidation-partage (loi du 13 août 2011), la succession légale, la responsabilité notariale, la loi du 24 juin 2013 sur l'arbitrage

YVES-HENRI LELEU ; CHRISTIAN ENGELS ; PAUL DELNOY ; PIERRE MOREAU ; JEAN GOEMAERE ; OLIVIER CAPRASSE | Bruxelles : Larcier | Chroniques notariales | 2013

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Article : Article de doctrine

La Réforme de la procédure de liquidation-partage

LAURENT STERCKX |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 02/10/2012)

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Article : Jurisprudence

I. Preuve - Matières civiles - Présomptions complétant un commencement de preuve par écrit - Absence de contestation de l'écrit in tempore non suspecto. -II. Régimes matrimoniaux - Liquidation - Travaux financés par un seul époux indivisaire - Enrichissement sans cause - Créance de valeur - Réévaluation. -III. Dépens et frais - Indemnité de procédure - Octroi d'un montant supérieur à celui demandé - Ultra petita. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/09/2012)

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Article : Jurisprudence

Régimes matrimoniaux. - Séparation de biens. - Liquidation. - Investissement de fonds personnels dans un bien indivis après le divorce. - Enrichissement sans cause. - Créance de valeur. - Réévaluation en fonction de la plus-value du bien. -Observations : La réévaluation des créances d’enrichissement sans cause entre ex-époux séparés de biens

YVES-HENRI LELEU ; COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 27/09/2012)

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Article : Article de doctrine

La Procédure de liquidation-partage judiciaire nouvelle est arrivée !

CHARLOTTE AUGHUET ; MARIA CARBONE |

Dans ACTUALITES DU DROIT DE LA FAMILLE (N° ind, 24/09/2012)

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Article : Jurisprudence

Honoraires notariaux. - Liquidation-partage. - Accord amiable mettant fin à la procédure. - Article 5, alinéa 3 du cadre réglementaire général relatif aux règles de la pratique notariale. - Libre choix du notaire. - Honoraires distincts. -

JEAN-FRANCOIS TAYMANS ; TIERCE-DECISION OBLIGATOIRE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 08/08/2012)

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Article : Jurisprudence

Liquidation-partage. - Articles 9 et 10 de la loi du 13 août 2011. - Droit transitoire. - Demande de remplacement du notaire commis sous l'empire des dispositions anciennes. -Observations : Daniel Sterckx. -

DANIEL STERCKX ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 26/06/2012)

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Article : Article de doctrine

La Réforme de la procédure de liquidation-partage

LAURENT STERCKX |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 05/04/2012)

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Article : Jurisprudence

Compétence d'attribution - Cession d'actions dans le cadre de la liquidation d'un régime matrimonial - Litige exclusif d'une question pour contestation de société - Tribunal de première instance. -

TRIBUNAL D'ARRONDISSEMENT DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/02/2012)

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Livre

La Loi du 13 août 2011 réformant la procédure de liquidation-partage judiciaire : commentaire pratique

ISABELLE DE STEFANI ; PHILIPPE DE PAGE | Waterloo : Kluwer | Lois actuelles | 2012

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

I. Régimes matrimoniaux. - Régime légal. - Liquidation. - Récompenses dues à la communauté. - Montant. - Revalorisation. - Remboursement d'emprunt. -Obs. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 26/12/2011)

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Article : Article de doctrine

Partage judiciaire - Les émoluments du notaire liquidateur

JEAN-FRANCOIS TAYMANS |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 04/07/2011)

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Article : Jurisprudence

I. Droit international privé. - Régimes matrimoniaux. - Couple belgo-marocain marié avant l'entrée en vigueur du Code de droit international privé. - Absence de choix de la loi applicable. - Application de la loi de la première résidence conjugale. - II. Liquidation-partage. - Régime de communauté. - Inclusion dans les opérations de liquidation des biens immeubles situés à l'étranger. -Note : J.-L. Van Boxstael. -

JEAN-LOUIS VAN BOXSTAEL ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/06/2011)

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Article : Article de doctrine

La Proposition de loi réformant la procédure de liquidation-partage judiciaire

CHARLOTTE AUGHUET |

Dans ACTUALITES DU DROIT DE LA FAMILLE (N° ind, 13/04/2011)

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Article : Jurisprudence

I. Régimes matrimoniaux. - Communauté légale. - Dissolution. - Récompense (article 1432, C. civ.). - Preuve de propriété des biens sujets à la récompenses. - Présomption de communauté (article 1405, C. civ.). - Conséquence. -II. Régimes matrimoniaux. - Communauté légale. - Dissolution. - Récompense (article 1432, C. civ.). -Intérêts d'un emprunt propre à un des époux. - Payement au moyen de fonds du patrimoine commun. - Conséquence. -III. Régimes matrimoniaux. - Communauté légale. - Dissolution. - Récompense. - Fonds communs ayant servi à l'acquisition ou à l'amélioration d'un bien propre. - Evaluation de la récompense (article 1435, C. civ.). -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 18/03/2011)

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Article : Jurisprudence

I. Régimes matrimoniaux. - Régime légal. - Liquidation. - Récompenses dues à la communauté. - Preuve. - Présomption de communauté. - II. Régimes matrimoniaux. - Régime légal. - Liquidation. - Récompenses dues à la communauté. - Remboursement d'emprunt. - Intérêts. - III. Régimes matrimoniaux. - Régime légal. - Liquidation. - Récompenses dues à la communauté. - Montant. - Revalorisation. - Remboursement d'emprunt. -Observations : la réévaluation des récompenses encore en question ?

YVES-HENRI LELEU ; JULIE LARUELLE ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 18/03/2011)

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Article : Jurisprudence

Régimes matrimoniaux. - Communauté légale. - Liquidation. - Indemnité d'occupation. - Exécution en nature du devoir de secours entre époux (non). -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/03/2011)

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Article : Jurisprudence

Régimes matrimoniaux. - Communauté légale. - Liquidation. - Récompense. - Évaluation (article 1435, C. civ.). - Emprunt supporté par le patrimoine commun en vue de l’acquisition, la conservation ou l’amélioration d’un immeuble propre. - Plus-value acquise par l’immeuble à la dissolution du régime. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 24/02/2011)

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Livre

Droit patrimonial des couples

YVES-HENRI LELEU ; FRANCOIS DEGUEL ; EVELYNE LANGENAKEN ; JULIE LARUELLE ; SOPHIE LOUIS ; LAURA ROUSSEAU | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2011

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Succession (droits de). - Article 2, C. Succ. - Régimes matrimoniaux. - Clause de la "mortuaire". - Attribution totale de la communauté. - "Surplus" non imposable. -Note : la théorie des avantages matrimoniaux : le point après l'arrêt de la Cour de cassation du 10 décembre 2010

SOPHIE LOUIS ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 10/12/2010)

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Article : Jurisprudence

Liquidation-partage. - Régimes matrimoniaux. - Comptes. - Charges du mariage. - Comptes étrangers à la liquidation. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 15/10/2010)

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Article : Jurisprudence

Régimes matrimoniaux. - Communauté légale. - Liquidation. - Récompenses. - Montant. - Evaluation (article 1435, C. civ.). - Biens propre acquis avant ou après le mariage. -

COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 16/09/2010)

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Article : Jurisprudence

Régimes matrimoniaux - Communauté légale - Régimes matrimoniaux - Liquidation - Récompenses dues à la communauté - Montant - Revalorisation - Bien propre acquis avant ou après le mariage. -Observations : une précision constitutionnelle du domaine d'application de la revalorisation des récompenses ?

JULIE LARUELLE ; COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/09/2010)

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Article : Jurisprudence

Régimes matrimoniaux. - Régime légal. - Liquidation. - Récompense. - Evaluation (article 1435, C. civ.). - Bien propre acquis avant ou après le mariage. - Pas de distinction. - Obs. -

COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 16/09/2010)

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Article : Jurisprudence

I. Régimes matrimoniaux - Modifications - Modifications conventionnelles du régime légal - Clauses extensives du patrimoine commun - Apport en communauté - Apport d'une quotité d'un bien propre - Absence d'application de la faculté de reprise. -II. Régimes matrimoniaux - Communauté légale - Régimes matrimoniaux - Liquidation - Avance sur la part de communauté - Avance consentie sur l'indemnité d'occupation. -Observations : apport au patrimoine commun et avance sur part de communauté : deux modalités originales

LAURA ROUSSEAU ; COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/09/2010)

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Livre

La Liquidation-partage

ALAIN DELIEGE ; PHILIPPE DE PAGE ; BENOIT LAMBRECHTS ; ISABELLE DE STEFANI ; JEAN-PAUL MIGNON | Bruxelles : Larcier | Association des licenciés en notariat | 2010

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Livre

Sociétés et régime matrimonial de communauté

YVES-HENRI LELEU ; SOPHIE LOUIS | Bruxelles : Larcier | Droit des sociétés. | 2010

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Article : Jurisprudence

Procédure civile - Connexité et litispendance - Régimes matrimoniaux - Liquidation - Statut de l'immeuble familial - Demande en expulsion de cet immeuble formée devant le juge de paix. -

JUSTICE DE PAIX DE TOURNAI |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/05/2009)

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Article : Jurisprudence

I. Mariage - Effets - Mesures urgentes et provisoires - Divorce pour cause déterminée - Effets - Pouvoirs respectifs des juridictions. -II. Régimes matrimoniaux - Liquidation - Séparation de biens - Immeuble indivis - Indemnité d'occupation. -III. Régimes matrimoniaux - Liquidation - Séparation de biens - Usage exclusif des meubles meublants - Absence d'indemnité d'occupation. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/04/2009)

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Article : Jurisprudence

Régimes matrimoniaux - Liquidation - Droit international privé - Famille - Loi applicable - Désignation d'un notaire - Immeuble à l'étranger - Attribution d'une prestation compensatoire. -Observations : prestation compensatoire et pension alimentaire – Une ligne de démarcation difficile à tracer

PATRICK WAUTELET ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 19/02/2009)

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Article : Jurisprudence

Régimes matrimoniaux - Liquidation - Notaire - Divers - Exigence d'impartialité du notaire - Impartialité objective - Notaire conseil d'une partie. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/02/2009)

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Article : Jurisprudence

Régimes matrimoniaux - Communauté légale - Faillite postérieure au divorce - Règlement du passif et des récompenses - Patrimoine commun déficitaire. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/05/2008)

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Article : Jurisprudence

Liquidation-partage. - Pouvoirs du juge. - Notaire commis. - Démission d'office. - Violation du principe dispositif, de la règle du contradictoire et des droits de la défense. -

COUR D'APPEL DE GAND |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 27/03/2008)

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Article : Article de doctrine

Le Notaire, l’avocat et l’expert au coeur de la liquidation-partage judiciaire

VIRGINIE DEHALLEUX |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 06/11/2007)

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Article : Jurisprudence

Divorce pour désunion irrémédiable - Causes et preuves - Régimes matrimoniaux - Liquidation - Accord partiel conclu durant la procédure en divorce. - Observations : les accords des parties relatifs aux effets du divorce pour désunion irrémédiable

DIDIER PIRE ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/10/2007)

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Article : Jurisprudence

Liquidation-partage. – Liquidation de la communauté après divorce. – Abstraction exceptionnelle de certains biens ou dettes (article 1278, alinéa 4, du Code judiciaire). – Appréciation du juge. – En équité. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 28/03/2007)

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Article : Jurisprudence

Régimes matrimoniaux. - Communauté ou société d'intérêts (ancien régime). - Option de l'épouse. - Acceptation tacite. - Preuve. - Déchéance de l'option. - Immixtion inévitable du fait de la loi nouvelle. - Note : la survie du droit d'option de l'épouse : une mort annoncée ?

DANIEL STERCKX ; COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 07/03/2007)

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Article : Jurisprudence

Partage judiciaire. - Inventaire. - Indivisaire récalcitrant. - Refus de donner accès aux lieux, de concourir aux opérations d'inventaire et de prêter serment. - Compétence du juge de paix. - Injonction sous astreintes. -

JUSTICE DE PAIX DE CHARLEROI |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 28/02/2007)

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Article : Jurisprudence

Inventaire. - Article 1177 du Code judiciaire. - Requête en désignation de notaire. - Demande d'astreintes. -

JUSTICE DE PAIX DE BEAURAING |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 19/12/2006)

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Article : Jurisprudence

Partage judiciaire. - Inventaire préalable aux opérations de liquidation-partage. - Difficultés et incidents. - Remèdes. - Compétence du juge de paix. - Injonctions sous astreintes. - Observations : l'inventaire préalable à liquidation-partage : comment lever les blocages ?

JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK ; JUSTICE DE PAIX DE FOSSES-LA-VILLE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 14/11/2006)

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Article : Jurisprudence

Partage judiciaire. - Inventaire préalable aux opérations de liquidation-partage. - Difficultés et incidents. - Remèdes. - Compétence du juge de paix. - Injonction sous astreintes. - Observations : difficultés de l'inventaire et astreintes

DANIEL STERCKX ; JUSTICE DE PAIX DE ANDERLECHT |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 17/10/2006)

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Article : Article de doctrine

Mesures provisoires pendant l'instance en divorce et liquidation du régime matrimonial : autonomie ou interférence ?

NICOLE GALLUS |

Dans DIV. (N° ind, 28/04/2006)

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Article : Jurisprudence

Divorce - Mesures provisoires - Secours alimentaire - Terme - Avance sur la liquidation du régime matrimonial. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/03/2006)

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Article : Jurisprudence

I. Régimes matrimoniaux - Liquidation - Partage - Partage judiciaire - Contredits formulés pour la première fois devant le tribunal - Fait nouveau - Irrecevabilité des contredits. -II. Régimes matrimoniaux - Liquidation - Régime légal - Récompenses dues par la communauté - Versement de fonds propres sur un compte bancaire et dépense - Preuve - Matières civiles - Charge de la preuve. -Observations : de quelques difficultés liées à la liquidation du régime matrimonial

CATHERINE CUISINIER ; COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/09/2005)

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Article : Jurisprudence

Liquidation-partage. - Désignation du notaire commis. - Appel. - Demande ultérieure de remplacement de notaire. - Juridiction à saisir. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 25/06/2004)

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Liquidation et partage : commentaire pratique

PHILIPPE DE PAGE ; ISABELLE DE STEFANI | Bruxelles : Kluwer, mis à jour. - | 03/06/2004

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Article : Jurisprudence

Régime matrimonial légal. – Liquidation. – Etat liquidatif. – Contredits. – Immeuble propre. – Indemnité d’occupation. – Evaluation. – Intérêts. – Point de départ. – Récompenses. – Article 1436 du Code civil. – Intérêts. – Point de départ. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 17/02/2004)

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Article : Article de doctrine

Le Droit transitoire des régimes conventionnels "en communauté" et la Cour d'arbitrage

ISABELLE DE STEFANI ; PHILIPPE DE PAGE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 24/12/2003)

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Article : Jurisprudence

I. Union libre - Liquidation-partage - Occupation d'un immeuble commun - Indemnité d'occupation. -II. Union libre - Liquidation-partage - Enrichissement sans cause (non) - Donations et testaments - Donations (non). -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/10/2003)

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Article : Article de doctrine

Récompense en raison d'une dépense de fonds propres sans profit tangible pour la communauté : la fin de l'exigence de preuve du profit ?

YVES-HENRI LELEU |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 03/10/2003)

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Article : Jurisprudence

I. Liquidation-partage. - Indivision. - Présence de créanciers. - Ordre. - Acte unique. - Conditions. - II. Liquidation-partage. - Indivision. - Rapport de dettes. - Dettes sujettes au rapport. - III. Indivision. - Indemnité d'occupation. - Autorisation d'occuper à titre précaire. - IV. Séparation de biens. - Compensation des récompenses (non). - V. Indivision. - Dettes rapportables. - Intérêts. - Point de départ. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 12/06/2003)

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Article : Jurisprudence

I. Régimes matrimoniaux - Communauté légale - Liquidation - Récompense due par le patrimoine commun - Preuve - Matières civiles - Dépenses somptuaires au profit d'un immeuble propre. -II. Régimes matrimoniaux - Communauté légale - Dette délictuelle - Profit commun. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/06/2003)

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Article : Jurisprudence

I. Régimes matrimoniaux. - Liquidation. - Juge compétent ratione temporis. - Jugement prononçant le divorce (non). - II. Régimes matrimoniaux. - Liquidation. - Séparation de biens avec société d'acquêts. - Attribution préférentielle contractuelle. - Attribution préférentielle légale. - Concours. - III. Partage. - Appel. - Généralités. - Effet dévolutif. - Jugement ordonnant la liquidation. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/05/2003)

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Article : Jurisprudence

Régime matrimonial. - Liquidation. - Désignation judiciaire de notaires. - Nature de la décision. - Conséquences. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 20/05/2003)

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Article : Jurisprudence

I. Régimes matrimoniaux - Liquidation - Séparation de biens - Comptes entre époux - Enrichissement sans cause (non). -II. Régimes matrimoniaux - Régime primaire - Contribution aux charges du mariage - Autonomie de la volonté - Extension à des dépenses d'investissement immobilier. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/01/2003)

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Article : Jurisprudence

Régimes matrimoniaux. - Liquidation-partage. - Séparation de biens. - Créance de l'époux "financier" des immeubles indivis. - Cause de restitution (non). - Libéralité (non). - Enrichissement sans cause (non). - Note : créances entre époux séparés de biens relatives aux immeubles acquis par le couple

LAURENT STERCKX ; COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 14/01/2003)

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Article : Article de doctrine

Balance et conflit d'intérêts lors d'une demande d'attribution préférentielle d'un immeuble commun

MARIE-MARCELINE DESTINEZ |

Dans ACTUALITES DU DROIT (N° ind, 10/01/2003)

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Livre

Actualités de droit familial : le point en 2003

YVES-HENRI LELEU ; DIDIER PIRE ; ALAIN-CHARLES VAN GYSEL ; BERNADETTE GRAULICH | Liège : Edition Formation Permanente CUP | Commission Université Palais | 2003

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Non prêtable

Livre

Echange d'expériences professionnelles entre magistrats compétents dans les affaires de famille : régimes matrimoniaux - questions de liquidation -3/Form/2003.26bis : 28 avril 2004 - Direction générale de l'organisation judiciaire / Philippe De Page. -

PHILIPPE DE PAGE | Bruxelles : Service public fédéral justice | Formation de l'Ordre judiciaire. | 2003

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Régimes matrimoniaux. - Liquidation. - Partage. - Don des grands-parents d'un époux. - Bien (présumé) commun. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/10/2002)

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Article : Jurisprudence

Régimes matrimoniaux. - Régime légal. - Liquidation. - Récompense à charge de la communauté (art. 1434 C. Civ.). - Absence d'utilisation de deniers propres à l'enrichissement exclusif de la communauté. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 02/10/2002)

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Article : Jurisprudence

Divorce. - Régime matrimonial légal. - Liquidation. - Immeuble indivis. - Evaluation. - Notaire. - Tierce décision obligatoire. - Conditions de validité. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 26/06/2002)

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Article : Jurisprudence

I. Arbitrage - Tierce décision obligatoire - Distinction - Procédure - Motivation. -II. Divorce pour cause déterminée - Effets - Régimes matrimoniaux - Liquidation - Récompenses dues par la communauté - Récompense due à la communauté - Statut des revenus de biens propres - Charge de la preuve. - Observations : tierce décision obligatoire et motivation

OLIVIER CAPRASSE ; COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/06/2002)

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Article : Jurisprudence

Divorce. - Art. 232 du Code civil. - Liquidation des biens. - Prise de cours. - Art. 1278, alinéas 2 et 4, du Code judiciaire. - Portée. - Immeuble commun. - Attribution préférentielle. - Indemnité d'occupation. - Evaluation. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 05/06/2002)

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Article : Jurisprudence

Régimes matrimoniaux - Liquidation - Séparation de biens - Avance sur la part d'indivision - Référé - Référé-provision. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/06/2002)

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Article : Jurisprudence

Régimes matrimoniaux. - Régime légal. - Liquidation. - Récompense à charge de la communauté (art. 1434 C. Civ.). - Versements de fonds propres sur un compte bancaire et dépense. - Entrée dans le patrimoine commun. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 27/03/2002)

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Article : Jurisprudence

Régimes matrimoniaux - Liquidation - Séparation de biens - Comptes entre époux - Paiement pour autrui - Acquisition du logement familial au nom d'un seul époux - Travaux effectués par un époux dans l'immeuble appartenant à son conjoint - Contribution aux charges du mariage. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/01/2002)

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Article : Jurisprudence

Régimes matrimoniaux. - Liquidation de la communauté. - Art. 1278, alinéa 3, du Code judiciaire. - Exclusion de certains avoirs et dettes. - Pouvoir d'appréciation du juge. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 18/12/2001)

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Article : Jurisprudence

I. Régimes matrimoniaux. - Liquidation. - Immeuble pour partie propre et pour partie dépendant du patrimoine commun. - Divorce par consentement mutuel. - Partage du produit net de la vente de l'immeuble. - II. Donations. - Caducité. - Disparition de la cause de la libéralité. - Observations : indivision entre patrimoine personnel et communauté d'acquêts adjointe à un régime de séparation de biens

CLAIRE GIMENNE ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 17/05/2001)

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Article : Jurisprudence

Liquidation-partage. - Indivision post-communautaire. - Occupation d'un bien indivis. - Attribution à l'occupant. - Effets du partage. - Indemnité d'occupation. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 04/05/2001)

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Article : Jurisprudence

Divorce. - Mesures provisoires. - Aliments. - Entre époux. - Fixation du montant. - Train de vie durant la vie commune. - Avance sur la liquidation de la communauté. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/12/2000)

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Article : Jurisprudence

Régimes matrimoniaux. - Communauté légale. - Liquidation-partage. - Assurance vie. - Primes payées par la communauté. - Valeur de rachat. - Actif commun. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 12/09/2000)

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Article : Jurisprudence

Régimes matrimoniaux. - Liquidation. - Effets entre époux. - Date. - Notaire. - Mission. - Difficultés d'exécution. - Procès-verbal de dires et difficultés intermédiaires. - Requête au tribunal. - Notion. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 12/05/2000)

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Article : Jurisprudence

Régimes matrimoniaux. - Autres régimes. - Séparation de biens pure et simple. - Liquidation-partage. - Immeuble propre au mari. - Reconnaissance de dette antérieure au mariage. - Indemnité d'occupation. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/03/2000)

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Livre

La Liquidation des régimes de séparation de biens : actes du colloque organisé par la Commission Barreau-Notariat de Liège le 23 mars 2000. -

ROBERT BOURSEAU ; JEAN GOEMAERE ; JEAN-LOUIS RENCHON ; JACQUES CLESSE ; YVES-HENRI LELEU ; GERARD DEBOUCHE | Liège : ASBL EDITIONS DU JEUNE BARREAU DE LIEGE | 2000

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Disponible

Article : Jurisprudence

I. Régimes matrimoniaux. - Communauté légale. - Liquidation. - Immeuble indivis. - Indemnité d'occupation. - Devoir de secours. II. Régimes matrimoniaux. - Communauté légale. - Dettes propres. - Découvert bancaire souscrit par un seul époux. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CHARLEROI |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/10/1999)

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Article : Jurisprudence

Régimes matrimoniaux. - Communauté légale. - Dissolution. - Inventaire. - Portée. - Biens communs et biens propres. - Observations : que doit comprendre l'inventaire - visé dans l'article 1175 du Code judiciaire -, concernant des époux communs en biens ?

ROBERT BOURSEAU ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/06/1999)

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Article : Jurisprudence

Régimes matrimoniaux. - Régime légal. - Liquidation. - Créance de récompense. - Evaluation. - Code civil, art. 1437 ancien. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 15/04/1999)

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Article : Jurisprudence

Liquidation de régime matrimonial. - Notaire. - Représentant de la partie défaillante ou récalcitrante. - Article 1209 du Code judiciaire. - Portée. - Procès-verbal de clôture. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 22/01/1999)

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Livre

Actualités de droit familial (1997 - 1999)

YVES-HENRI LELEU, Directeur de publication ; YVES-HENRI LELEU ; ERIC VON FRENCKELL ; DIDIER PIRE ; JEHANNE SOSSON ; ALAIN-CHARLES VAN GYSEL | Liège : Edition Formation Permanente CUP | Commission Université Palais | 1999

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Les Mesures provisoires relatives aux biens des époux

JEAN-LOUIS RENCHON |

Dans REVUE TRIMESTRIELLE DE DROIT FAMILIAL (N° ind, 29/12/1998)

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Article : Jurisprudence

Régimes matrimoniaux. - Liquidation et partage de communauté. - Attribution préférentielle (art. 1446 - 1447, C.C.). - Loi du 14/7/76. - Droit transitoire. - [...]. - Observ. d'Yves-Henri Leleu. -

YVES-HENRI LELEU ; COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 15/05/1998)

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Article : Jurisprudence

Divorce pour cause déterminée. - Communauté. - Liquidation. - Partage. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 07/04/1998)

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Article : Jurisprudence

I. Régimes matrimoniaux. - Liquidation. - Séparation de biens avec communauté d'acquets. - Droit transitoire. - II. Régimes matrimoniaux. - Liquidation. - Séparation de biens avec communauté d'acquets. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 19/02/1998)

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Article : Jurisprudence

I. Divorce. - Mesures provisoires. - Relations personnelles. - Modification. - II. Divorce. - Mesures provisoires. - Méthode Renard. - Effet rétroactif. - III. Anticipation sur la liquidation du R.M.(non). -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 28/05/1997)

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Article : Article de doctrine

La Jurisprudence publiée ou inédite sur la liquidation-partage du régime matrimonial (1995)

EMMANUEL DE WILDE D'ESTMAEL |

Dans DIV. (N° ind, 07/01/1997)

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Article : Jurisprudence

Régimes matrimoniaux. - Communauté. - Liquidation. - Partage judiciaire. - Art. 1219, §2, du Code judiciaire. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 16/12/1996)

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Article : Article de doctrine

Imputation des dettes et des récompenses dans la liquidation des communautés et des successions : quelques problèmes particuliers : dossier

EDDY WOUSSEN |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (N° ind, 03/12/1996)

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Article : Jurisprudence

Droit international privé. - Loi applicable à la dissolution du régime matrimonial. - Note : le principe d'autonomie et le régime matrimonial en D.I.P.

COUR D'APPEL DE BRUXELLES ; MONIQUE LIENARD-LIGNY |

Dans DIV. (N° ind, 29/10/1996)

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Article : Jurisprudence

Concubinage. - Communauté de fait. - Liquidation. - Note de E.B. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE DINANT |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 21/03/1996)

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Article : Article de doctrine

Problèmes de liquidation et partage entre ex-époux

PHILIPPE DE PAGE |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (N° ind, 27/12/1995)

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Article : Jurisprudence

Divorce. - Régime matrimonial. - Séparation de biens pure et simple. - Immeuble. - Sortie d'indivision. - Partage. - Droit commun. - Art. 1446, 1447 et 1469 C.C. non applicables. - Vente publique. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 03/05/1995)

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Article : Jurisprudence

Régimes matrimoniaux. - Régime de communauté. - Liquidation. - Attribution préférentielle. - Intérêts concurrents des ex-époux. - Rejet des demandes. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 14/04/1995)

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Article : Jurisprudence

Impôts sur les revenus. - Epoux mariés sous le régime légal. - Séparés de fait. - Revenus de l'activité professionnelle de l'époux. - Impôts ne constituant pas une dette commune. - Impôts impayés. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 13/04/1995)

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Article : Jurisprudence

Divorce. - Effets. - Liquidation partage. - Jeep constituant l'élément essentiel de l'indivision existant entre les ex-époux. - Mesures de séquestre. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/02/1995)

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Article : Jurisprudence

Divorce. - Régime de la communauté légale. - Liquidation. - Ex-époux attributaire de la maison commune conservant à sa charge le prêt hypothécaire. - N'implique pas la désolidarisation de l'ex-conjointe..

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 14/12/1994)

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Article : Jurisprudence

Régimes matrimoniaux. - Dette commune. - Condamnation au paiement d'un ex-époux. - Recours contre l'ancien conjoint avant partage. - Recours prématuré. -

JUSTICE DE PAIX DE MESSANCY |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 20/07/1994)

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Article : Jurisprudence

Partage judiciaire. - Liquidation de régime matrimonial. - Séparation de biens. - Dettes fiscales et sociales. - Travaux dans un immeuble indivis. - Indemnité d'occupation. -

COUR D'APPEL DE LIEGE ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE VERVIERS |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 20/06/1994)

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Article : Jurisprudence

Régime matrimonial de communauté. - Récompenses. - Suppression des comptes de reprises et de récompenses. - Modification du régime matrimonial. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 16/05/1994)

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Article : Jurisprudence

Partage. - Contredit. - Epoux mariés sous le régime de la séparation de biens. - Trimestrialité relative au prêt hypothécaire. - Pensions alimentaires. - Valeur locative de l'immeuble occupé par l'épouse.

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/03/1994)

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