Titre : | I. Faillite - Recours - Déclaration de caution - Nature - Appel - Recevabilité - Délai. -II. Faillite - Effets - Sûreté personnelle à titre gratuit - Nature - Demande de décharge - Existence d'un avantage direct ou indirect - Preuve - Matières civiles. - (2012) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/03/2012) |
Article en page(s) : | 1176 à 1180. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2012 |