Titre : | Banque - Responsabilité - Octroi de crédits garantis par des inscriptions hypothécaires - Devoir de prudence et d'investigation - Sanction - Libération des affectants hypothécaires. - (2010) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/09/2010) |
Article en page(s) : | 1183 à 1187. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2012 |