Titre : | I. Appel - Recevabilité - Principe dispositif - Limitation de l'objet de l'appel - Notion. -II. Banque - Responsabilité - Convention de gestion de fortune - Règles applicables - Obligation du gestionnaire de fortune de mettre en garde le client contre des choix d'investissement hasardeux. - (2012) |
Auteurs : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/04/2012) |
Article en page(s) : | 1203 à 1215. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR D'APPEL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2012 |