| Titre : | I.Responsabilité - Parents - Devoir de bonne éducation - Respect des règles élémentaires de la vie en société.II.Responsabilité - Instituteurs et artisans - Condition - Dispense d'un enseignement - Simple surveillance au cours d'une récréation (non).III.Responsabilité - Maîtres et commettants - Ecole - Devoir de surveillance - Cour de récréation - Geste soudain et inattendu.IV.Responsabilité - Choses - Cour de récréation - Jet d'une pierre par un écolier - Doute quant à l'origine de cette pierre. - (2010) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NIVELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/12/2010) |
| Article en page(s) : | 1247 à 1252. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NIVELLES |
| Année d'arrêt : | 2012 |
