Titre : | Sécurité sociale des travailleurs salariés. Activité professionnelle en Thaïlande. Affiliation à lO.S.S.O.M. Mandat dadministrateur. Assujettissement doffice au statut social des travailleurs indépendants. Demande de remboursement des cotisations payées à lO.S.S.O.M. - (2012) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 07/03/2012) |
Article en page(s) : | 182 à 184. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2012 |