| Titre : | Fin du contrat. – Constatation par l'employeur d'un acte équipollent dans le chef du travailleur. – Licenciement subséquent pour motif grave. Fin du contrat. – Violation par une partie de ses obligations contractuelles. – Conditions de la rupture. Indemnité compensatoire de préavis. – Assiette. – Stock options. Préavis. – Durée. Rémunération. – Bonus. – Divisibilité. Procédure. – Exécution provisoire d'un jugement. – Conditions. - (2012) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 07/05/2012) |
| Article en page(s) : | 316 à 319. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2012 |
