Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Vie privée - Protection des données à caractère personnel - Carte d'identité - Caution - Principe de minimisation - Consentement - Principe de transparence. - Observations : Utiliser la carte d'identité comme caution : une pratique défendue

ALEXANDRE CASSART, Auteur ; MARIE DEJAER, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (37, 2024)

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Article : Article de doctrine

Agent immobilier agréé IPI : le nouveau cadre légal en matière d'assurance de responsabilité civile professionnelle et cautionnement

MARC TORDOIR, Auteur |

Dans REVUE DE LA COPROPRIETE ET DROIT IMMOBILIER (1, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le cautionnement

VANDERSTEENE, GAEL, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (1, 2024)

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Livre

Traité des contrats spéciaux

ERIK VAN DEN HAUTE, Auteur ; FRANCOIS GLANSDORFF, Préfacier, etc. | Bruxelles : Buylant | Collection de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles. | 2024

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Article : Article de doctrine

Le cautionnement

VANDERSTEENE, GAEL, Auteur ; EBE VERHAEGEN, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (13, 2023)

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Article : Jurisprudence

Faillite - Effets - Cautionnement du failli par un cohabitant - Économie d'échelle - Absence de caractère gratuit de la caution

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (26, 2023)

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Article : Article de doctrine

La caution dans tous ses états

SYLVIE MOREAU, Auteur |

Dans ECHOS DU CREDIT ET DE L'ENDETTEMENT (77, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Détention préventive - Mise en liberté - Caution - Détermination du montant - Critères - Risque de fuite et capacités financières de l'inculpé - Conclusions - Motivation. II.Détention préventive - Mise en liberté - Caution - Objectif - Garantie de la comparution du suspect à l'audience - Montant - Exigence impossible à satisfaire.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2023)

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Livre

Focus sur les contrats spéciaux

ANDY BEECKWEE, Auteur ; JULIE DEL CORRAL, Auteur ; ERIC DIRIX, Auteur | Malines : Kluwer | Focus sur le droit | 2023

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Livre

Manuel des sûretés mobilières

JEAN CAEYMAEX, Auteur ; PIERRE CAVENAILE, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2023

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Article : Article de doctrine

La loi Breyne Tome VII (**) La vente Livre VI

BENOIT KOHL, Auteur |

Dans REPERTOIRE NOTARIAL (251, 2022)

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Article : Article de doctrine

Les difficultés de l’exécution des décisions de justice pénale camerounaise

TOMTOM TCHOUAMBIA, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (2, 2022)

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Article : Jurisprudence

Le cautionnement

VANDERSTEENE, GAEL, Auteur ; EBE VERHAEGEN, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (4, 2022)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des personnes physiques - Revenus professionnels - Rémunérations de dirigeants d'entreprise - Frais professionnels - Cautionnement des dettes de la société par un actionnaire - Administrateur non rémunéré - Paiement par la caution après déclaration de faillite de la société - Non-déduction à titre de frais professionnels . - Observations : Cautionnement des engagements de la société par un actionnaire

FRANCOIS STEVENART MEEUS, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 2022)

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Livre

Au coeur de la médiation de dettes : Actes du colloque du 16 septembre 2022

CHRISTOPHE BEDORET, Directeur de publication ; FRANCOIS ADRIAENSEN, Auteur ; ALAIMO, NICOLAS, Auteur ; CHRISTOPHE BEDORET, Auteur ; ARNAUD BEUSCART, Auteur ; FLORENCE BURNIAUX, Auteur ; JEAN-CLAUDE BURNIAUX, Auteur ; CORNELIS, ILSE, Auteur ; JOEL HUBIN, Auteur ; RUDY GHYSELINCK, Auteur | Limal : Anthemis | 2022

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