Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Agent immobilier agréé IPI : le nouveau cadre légal en matière d'assurance de responsabilité civile professionnelle et cautionnement

MARC TORDOIR, Auteur |

Dans REVUE DE LA COPROPRIETE ET DROIT IMMOBILIER (1, 2024)

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Article : Article de doctrine

Le cautionnement

VANDERSTEENE, GAEL, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (1, 2024)

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Livre

Traité des contrats spéciaux

ERIK VAN DEN HAUTE, Auteur ; FRANCOIS GLANSDORFF, Préfacier, etc. | Bruxelles : Buylant | Collection de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles. | 2024

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Article : Article de doctrine

Le cautionnement

VANDERSTEENE, GAEL, Auteur ; EBE VERHAEGEN, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (13, 2023)

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Article : Jurisprudence

Faillite - Effets - Cautionnement du failli par un cohabitant - Économie d'échelle - Absence de caractère gratuit de la caution

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (26, 2023)

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Article : Article de doctrine

La caution dans tous ses états

SYLVIE MOREAU, Auteur |

Dans ECHOS DU CREDIT ET DE L'ENDETTEMENT (77, 2023)

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Article : Jurisprudence

I.Détention préventive - Mise en liberté - Caution - Détermination du montant - Critères - Risque de fuite et capacités financières de l'inculpé - Conclusions - Motivation. II.Détention préventive - Mise en liberté - Caution - Objectif - Garantie de la comparution du suspect à l'audience - Montant - Exigence impossible à satisfaire.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (7, 2023)

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Livre

Focus sur les contrats spéciaux

ANDY BEECKWEE, Auteur ; JULIE DEL CORRAL, Auteur ; ERIC DIRIX, Auteur | Malines : Kluwer | Focus sur le droit | 2023

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Livre

Manuel des sûretés mobilières

JEAN CAEYMAEX, Auteur ; PIERRE CAVENAILE, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2023

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Article : Article de doctrine

La loi Breyne Tome VII (**) La vente Livre VI

BENOIT KOHL, Auteur |

Dans REPERTOIRE NOTARIAL (251, 2022)

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Article : Article de doctrine

Les difficultés de l’exécution des décisions de justice pénale camerounaise

TOMTOM TCHOUAMBIA, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (2, 2022)

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Article : Jurisprudence

Le cautionnement

VANDERSTEENE, GAEL, Auteur ; EBE VERHAEGEN, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (4, 2022)

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Article : Jurisprudence

Impôts - Revenus des personnes physiques - Revenus professionnels - Rémunérations de dirigeants d'entreprise - Frais professionnels - Cautionnement des dettes de la société par un actionnaire - Administrateur non rémunéré - Paiement par la caution après déclaration de faillite de la société - Non-déduction à titre de frais professionnels . - Observations : Cautionnement des engagements de la société par un actionnaire

FRANCOIS STEVENART MEEUS, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 2022)

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Livre

Au coeur de la médiation de dettes : Actes du colloque du 16 septembre 2022

CHRISTOPHE BEDORET, Directeur de publication ; FRANCOIS ADRIAENSEN, Auteur ; ALAIMO, NICOLAS, Auteur ; CHRISTOPHE BEDORET, Auteur ; ARNAUD BEUSCART, Auteur ; FLORENCE BURNIAUX, Auteur ; JEAN-CLAUDE BURNIAUX, Auteur ; CORNELIS, ILSE, Auteur ; JOEL HUBIN, Auteur ; RUDY GHYSELINCK, Auteur | Limal : Anthemis | 2022

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Livre

Contrats spéciaux

DENIS PHILIPPE, Directeur de publication ; DENIS PHILIPPE, Auteur ; ANDRE-PIERRE ANDRE-DUMONT, Auteur ; BENOIT KOHL, Auteur ; MARIE LANSMANS, Auteur ; ALEXANDRE RIGOLET, Auteur | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2022

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Article : Jurisprudence

Cautionnement - Effets de l'annulation - Fondement des restitutions - Répétition de l'indu (non) - Restitution des sommes payées - Impossibilité matérielle et juridique (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (5, 2021)

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Livre

Manuel des sûretés mobilières

JEAN CAEYMAEX, Auteur ; PIERRE CAVENAILE, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2021

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Article : Jurisprudence

I.Régimes matrimoniaux - Liquidation - Notaire - Divers - Interdiction pour le notaire liquidateur de formuler une revendication en lieu et place d'une partie absente. II.Régimes matrimoniaux - Communauté légale - Cautionnement - Dette propre ou commune. - Observations : Communauté légale : sort d'un cautionnement consenti par un époux au profit de son patrimoine propre

PHILIPPE DE PAGE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (19, 2020)

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Livre

L'entreprise en difficulté, ses dirigeants et ses créanciers : Etat des lieux et recommandations de la pratique pour faire face à la crise du coronavirus : Actes du colloque du 24 septembre 2020

HUVELLE, EMELINE, Directeur de publication ; YVES BRULARD, Auteur ; DAVID CORNIL, Auteur ; PIERRE-EMMANUEL CORNIL, Auteur ; OLIVIER D'AOUT, Auteur ; JOHN DEHAENE, Auteur ; GOSSIAUX, MARIE, Auteur ; HUVELLE, EMELINE, Auteur ; MARNETTE, LUDOVIC, Auteur ; PHILIPPE MOINEAU, Auteur ; NICHOLAS OUCHINSKY, Auteur ; JONATHAN PICAVET, Auteur ; ZOE PLETINCKX, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | Jeune Barreau de Charleroi | 2020

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Livre

Manuel des sûretés mobilières : 4ème édition

JEAN CAEYMAEX, Auteur ; PIERRE CAVENAILE, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2020

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Article : Article de doctrine

Caution judicatum solvi, une institution en sursis (?)

BERNARD GLANSDORFF |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 02/07/2019)

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Livre

Manuel des sûretés mobilières : 3ème édition

JEAN CAEYMAEX ; PIERRE CAVENAILE | Bruxelles : Larcier | 2019

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Article : Article de doctrine

De l'excusabilité à l'effacement: le point sur les mécanismes de fresh start, et de décharge des cautions, dans le Livre XX du code de droit économique

DAVID PASTEGER |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (3, 19/04/2018)

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Livre

Manuel des sûretés mobilières : 2ème édition

JEAN CAEYMAEX ; PIERRE CAVENAILE | Bruxelles : Larcier | 2018

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Livre

La poursuite civile des procédures pénales : mise à jour au 1er janvier 2018

AURELIE VERHEYLESONNE, Auteur | Liège : Kluwer | 2018

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Article : Jurisprudence

Droit pénal. - Mandat d'arrêt européen. - Cautionnement. - Absence de recours contre la décision qui attribue le cautionnement à l'État. - Violation des articles 10 et 11 de la Constitution. -

COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 30/11/2017)

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Article : Jurisprudence

I. - Usufruit. - Conjoint survivant. - Obligation de fournir caution. - Dispense. - Non opposable aux héritiers réservataires. -II. - Usufruit. - Caution. - Montant. - Garanties requises. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 30/01/2017)

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Livre

Les sûretés réelles mobilières

ISABELLE DURANT ; FREDERIC GEORGES ; VALERIE NICAISE ; FANNY ROZENBERG ; ALBANE TOUSSAINT | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2017

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Article : Jurisprudence

I. - Faillites. - Décharge de la caution (article 80, alinéa 3, de la loi sur les faillites). - Droit transitoire. - Application immédiate aux faillites non clôturées lors de l'entrée en vigueur de la loi du 20 juillet 2005, insérant l'article 80, alinéa 3, dans la loi sur les faillites. -II. - Faillites. - Décharge de la caution (article 80, alinéa 3, loi sur les faillites). - Conditions. - Ne pas avoir organisé frauduleusement son insolvabilité. -III. - Régimes matrimoniaux. - Dette propre. - Recouvrement sur le patrimoine commun. - Condition. - Enrichissement (article 1410 C. civ.). -IV. - Délits. - Organisation frauduleuse d'insolvabilité (article 490bis C. pén.). - Éléments constitutifs de l'infraction. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 25/02/2016)

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Livre

Manuel des sûretés mobilières

JEAN CAEYMAEX, Auteur ; PIERRE CAVENAILE, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2016

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Article : Article de doctrine

Le Cautionnement d'un bail de résidence principale de courte durée ou l'illusion d'un cautionnement de courte durée

VALERIE NICAISE |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (9, 07/12/2015)

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Article : Jurisprudence

Bail commercial. - Action dirigée contre la seule caution. - Compétence matérielle du juge de paix (oui). -

JUSTICE DE PAIX DE TOURNAI |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 17/11/2015)

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Article : Article de doctrine

Le Cautionnement personnel du gérant en faveur de sa SPRL : une bonne idée ?

MARIJKE ROELANTS |

Dans PACIOLI (N° ind, 02/11/2015)

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Article : Jurisprudence

I. - Responsabilité notariale. - Vente publique. - Refus d'enchères. - Pouvoir discrétionnaire. - Contrôle marginal. -II. - Vente publique. - Appel d'offres. - Moment de la formation de la vente. - Faculté d'assortir l'adjudication de la condition suspensive de fournir caution. - Dérogation prévue au cahier général uniforme des charges. - Défaillance de fournir caution. - Procédure de folle enchère. -III. Responsabilité notariale. - Retard de transmission du titre de propriété. - Défaut d'information du conservateur des hypothèques. - Négligences fautives. - Lien de causalité. - Preuve. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 13/10/2015)

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Article : Jurisprudence

Règlement collectif de dettes. - Caution réelle. - Affectation hypothécaire pour compte d'autrui provoquant le surendettement de l'affectant. - Créancier hypothécaire tenu par les effets de la procédure de règlement collectif de dettes du tiers détenteur. -

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 09/01/2015)

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Article : Jurisprudence

I. Droits de l'homme - Procès équitable - Délai raisonnable - Contrôle par la chambre des mises en accusation. II. Détention préventive - Mise en liberté - Cautionnement - Dépassement du délai raisonnable - Pouvoir de la chambre des mises en accusation d'ordonner la restitution du cautionnement (Non). -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/06/2014)

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Article : Article de doctrine

Le Cautionnement issu de la loi Breyne et l'assurance caution : convergences ou divergences ?

FLEUR LONGFILS ; ALEXIS VAN DOOREN |

Dans FORUM DE L'ASSURANCE (N° ind, 01/02/2014)

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Article : Jurisprudence

I. Preuve. - Articles 1315 du code civil et 870 du code judiciaire. - Subsistance d'un doute. -II. Prêt à intérêt. - Notaire prêteur. - Prêt d'étude (non). - Exercice d'un commerce par le notaire (non). - Prêt fait au moyen de capitaux propres. - Vice de consentement non démontré. -III. Discipline notariale. - Article 9 du code de déontologie des notaires non applicable en l'espèce. -IV. Caution. - Caution solidaire et indivisible. - Non-application de l'article 2043bis du code civil, le notaire ne pouvant être considéré comme un vendeur ou une entreprise au sens de cette disposition. -Observations : Le notaire peut-il consentir un prêt à un "client" ?

JEAN-FRANCOIS TAYMANS ; COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 16/01/2014)

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Article : Article de doctrine

Le Cautionnement en procédure pénale à travers la liberté sous caution : étude de droit camerounais

ETIENNE MBANDJI MBENA |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (4 - Tables, 02/12/2013)

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Article : Jurisprudence

Mandat - Cautionnement - Mandat apparent - Bonne foi - Imputabilité de l'apparence. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/11/2013)

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Article : Jurisprudence

Cautionnement - Nature civile ou commerciale - Preuve - Validité. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 25/06/2013)

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Article : Jurisprudence

I. Faillite - Effets - Admission de la créance - Cautionnement - Droits de la caution. -II. Cautionnement - Exceptions - Renonciation. -III. Banque - Opérations de banque - Dénonciation d'une ouverture de crédit - Bonne foi - Abus de droit. -Observations : Crédits aux P.M.E. et clause de résiliation unilatérale au profit de la banque

CHRISTINE BIQUET-MATHIEU ; COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (19, 21/05/2013)

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Article : Jurisprudence

Baux - Bail à loyer - Bail de résidence principale - Engagement de caution - Obligation du bailleur d'avertir la caution des retards de paiement du locataire - Sanction - Libération de la caution. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 22/02/2013)

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Article : Jurisprudence

Baux - Bail commercial - Cession de bail - Engagement personnel de personnes physiques, gérantes de l'A.S.B.L. cessionnaire - Nature de l'engagement - Codébition ou caution personnelle - Interprétation de la convention - Cautionnement à titre gratuit - Renversement de la présomption (non) - Absence d'un écrit distinct et des mentions prévues par la loi - Sanction - Nullité du cautionnement. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/02/2013)

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Livre

Agent immobilier, une profession réglementée

BERNARD VINCOTTE ; LAURENT COLLON ; FREDERIC VAN DEN BOSCH ; PIERRE LAMBERT ; GILLES CARNOY ; MARTINE WAHL | Bruxelles : Larcier | Jurim Pratique | 2013

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Article : Jurisprudence

Procédure pénale. - Détention préventive. - Avocat. - Dépôt d’un cautionnement (article 35, § 4, loi du 20 juillet 1990). - Mandat ad litem. - Versement du montant à l’avocat par une société. - Décès du prévenu. - Demande de restitution par les héritiers. - Refus du juge. - Violation de l’article 1984 du Code civil. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 21/03/2012)

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Article : Jurisprudence

I. Saisie conservatoire - Saisie-arrêt - Cantonnement - Retrait des fonds cantonnés en vertu d'une décision qui n'est plus susceptible de recours ordinaire. -II. Saisie - Généralités - Juge des saisies - Difficultés d'exécution d'un titre exécutoire - Interprétation - Autorité de la chose jugée au fond. -III. Intérêts - Codébiteurs in solidum - Imputation - Incidence des différences de situations entre les codébiteurs. -IV. Procédure civile - Demande nouvelle - Demande de condamnation transformée en demande d'appel en déclaration de jugement commun - Intérêt à agir. -V. Procédure civile - Demande reconventionnelle - Demande originaire transformée en appel en déclaration de jugement commun - Demande reconventionnelle de dommages et intérêts formalisée par le défendeur originaire avant la transformation de la demande par le demandeur originaire - Recevabilité. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/01/2012)

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Livre

L'Entreprise en difficulté

CEDRIC ALTER ; FABRICE MOURLON-BEERNAERT ; PIA SOBRANA GENNARI CURLO ; MICHELE GREGOIRE ; CHARLOTTE MUSCH ; FREDERIC GEORGES | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2012

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Article : Jurisprudence

Baux - Bail à loyer - Résolution pour défaut de paiement - Cautionnement - Sort de la caution - Preuve du cautionnement - Formalité du « bon pour » - Présence d'un contrat synallagmatique indissociable du cautionnement - Durée du cautionnement. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/11/2011)

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Article : Jurisprudence

I. Crédit à la consommation - Vente à tempérament - Second signataire qualifié abusivement de "consommateur n°2" - Requalification - Caution. -II. Responsabilité professionnelle - Crédit à la consommation - Octroi d'un crédit inconsidéré - Dommage pour la caution - Partage de responsabilités - Libération de la caution à concurrence des deux tiers du solde du crédit. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/10/2011)

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Article : Jurisprudence

Transport - Transport de choses par route - Cautionnement - Affectation aux dettes de l'entreprise de transport - Etendue. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/09/2011)

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Article : Jurisprudence

Faillite - Effets - Cautionnement à titre gratuit - Notion. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/12/2010)

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Article : Jurisprudence

Sociétés - S.P.R.L. - SPRLU - Manquement à l'obligation de libérer le capital social à concurrence de 12.400 euros au moins - Cautionnement solidaire de l'associé unique de toutes les obligations de la société - Rupture d'égalité par rapport aux SPRL ordinaires - Question préjudicielle à la Cour constitutionnelle. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/03/2010)

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Article : Jurisprudence

Faillite. - Effets. - Cautionnement. - Sûreté personnelle du failli. - Personne physique, à titre gratuit. - Suspension des voies d'exécution. - Champ d'application. - Notion de gratuité. - Statut du gérant de société. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/09/2009)

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Article : Jurisprudence

I. - Caution du demandeur étranger (cautio judicatum solvi; art. 851, C. jud.). - Titulaires de l’exception. - Défendeur belge. - Défendeur étranger. - Traité CE. - Interdiction de toute discrimination exercée en raison de la nationalité. -II. - Caution du demandeur étranger (cautio judicatum solvi; art. 852, C. jud.). - Pouvoir d’appréciation du juge. - Observations : les parties à l’exception de caution judicatum solvi

ANNE DECROES ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 05/06/2009)

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Livre

Actualités en droit de la faillite : excusabilité : notion et effets

THIERRY CAVENAILE ; HELENE MARCONI | Liège : Ordre des avocats du Barreau de Liège | Conférence juridique - Jeudi 26 mars 2009. | 2009

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Livre

Actualités de droit des sûretés : actualités du cautionnement à titre gratuit / Laurent du Jardin; Le contrat de gage / Werner Derijcke; De quelques sûretés spécifiques aux baux à loyer / Marnix De Smedt. -

LAURENT DU JARDIN ; WERNER DERIJCKE ; MARNIX DE SMEDT | Louvain-la-Neuve : Anthemis | Recyclage en droit. 2010.-1. Centre des Facultés universitaires catholiques pour le recyclage en droit. | 2009

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Article : Article de doctrine

Le Cautionnement à titre gratuit

ERIC DIRIX |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 03/12/2008)

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Article : Jurisprudence

Faillite - Effets - Cautionnement - Sûreté personnelle à titre gratuit - Notion - Décharge (non) - Actionnaire - Absence de caractère gratuit du cautionnement. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 21/11/2008)

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Article : Jurisprudence

I. Cautionnement - Convention reprise dans un contrat synallagmatique - Preuve - Matières civiles - Nombre d'originaux - Acte irrégulier - Nullité de l'instrumentum. -II. Cautionnement - Etendue conventionnellement limitée - Intérêts - Intérêts moratoires - Taux légal - Mise en demeure. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 03/11/2008)

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Article : Jurisprudence

Faillite - Effets - Cautionnement - Sûreté personnelle à titre gratuit - Notion - Décharge (non) - Epouse du gérant - Avantage indirect. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/10/2008)

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Article : Jurisprudence

Faillite. - Effets. - Commerçant personne physique. - Excusabilité. - Cautionnement. - Décharge du conjoint caution ou codébiteur. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/10/2008)

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Article : Jurisprudence

Faillite - Effets - Cautionnement - Décharge de la caution - Appréciation du caractère gratuit au moment de l'engagement - Champ d'application - Gérant et associé - Gratuité (non) - Mari d'une gérante - Gratuité (oui) - Cession de parts. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 29/09/2008)

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Article : Jurisprudence

Procédure pénale. – Cautionnement. – Restitution au condamné ou attribution à l’État. – Article 35, § 4, alinéa 5, de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive. – Exécution de la peine. – Notion. - Observations : la caution des temps modernes, un sujet de réflexion ?

OLIVIER KLEES ; COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 28/09/2008)

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Article : Jurisprudence

Faillite - Effets - Admission de créance - Cautionnement - Droits de la caution . -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/09/2008)

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Article : Jurisprudence

I. Baux - Bail à loyer - Bail de résidence principale - Caution - Garantie bancaire - Reconstitution par des remboursements mensuels constants - Limitation de la garantie à deux mois en cas de versement immédiat - Egalité - Pas de discrimination. -II. Baux - Bail à loyer - Bail de résidence principale - Caution - Garantie bancaire - Obligation de délivrance à charge des institutions financières - Droits de l'homme - Divers - Protection de la propriété - Libertés publiques - Généralités - Liberté de commerce et d'industrie - Egalité - Pas de discrimination. -

COUR CONSTITUTIONNELLE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 01/09/2008)

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Article : Jurisprudence

Faillite. - Décharge des sûretés personnelles à titre gratuit. - Notion de gratuité. - Actionnaire de la société cautionnée. - Associé de la société cautionnée. - Gérant de la société cautionnée. - Observations : la notion de sûreté personnelle à titre gratuit du failli : la fin d'une controverse ?

SANDRA NOTARNICOLA ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE LA FACULTE DE DROIT DE L'UNIVERSITE DE LIEGE (N° ind, 26/06/2008)

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Article : Jurisprudence

Faillite - Effets - Cautionnement - Sûreté personnelle à titre gratuit - Conditions - Appréciation par le juge. - Observations : sûretés à titre gratuit : fin d'une controverse ?

THIERRY CAVENAILE ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/06/2008)

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Article : Article de doctrine

Vers un droit commun des garanties personnelles ? La loi relative au cautionnement à titre gratuit

LAURENT DU JARDIN |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (N° ind, 04/06/2008)

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Article : Jurisprudence

I. Cautionnement. - Clause de responsabilité à titre personnel en qualité d'avaliseur. - Cautionnement sans solidarité. - Bénéfice de discussion. - Obligations de la caution. - II. Cautionnement. - Bail. - Cautionnement de couverture. - Résiliation unilatérale impossible. -

JUSTICE DE PAIX DE BRUXELLES |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 06/05/2008)

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Article : Jurisprudence

Cautionnement - Caution solidaire du gérant - Formalité du « bon pour » - Caution portant sur toutes les obligations de la société - Pas d'exigence du « bon pour ». -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/01/2008)

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Livre

Sûretés et procédures collectives

CHRISTINE BIQUET-MATHIEU ; MICHELE GREGOIRE ; VANESSA DE FRANCQUEN ; SANDRA NOTARNICOLA ; PIERRE CAVENAILE ; THIERRY CAVENAILE ; ALAIN ZENNER | Liège : Anthemis | Commission Université Palais | 2008

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Le Cautionnement à titre gratuit : la loi du 3 juin 2007

MICHELE GREGOIRE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 11/12/2007)

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Article : Jurisprudence

Caisse des dépôts et consignations. - Cautionnement pour libération provisoire. - Payement par avocat. - Propriété des fonds consignés. - Détenu censé propriétaire des fonds, sauf preuve contraire. -

COUR D'APPEL D'ANVERS |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 19/11/2007)

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Article : Jurisprudence

Faillite - Effets - Cautionnement - Décharge de la caution - Champ d'application - Omission de la déclaration complémentaire par le créancier jouissant d'une sûreté personnelle - Omission sans incidence pour la caution à titre onéreux. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/11/2007)

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Article : Jurisprudence

Faillite - Effets - Cautionnement - Sûreté personnelle à titre gratuit - Décharge - Revenus et patrimoine de la caution - Moment d'appréciation de la disproportion. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/10/2007)

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Article : Article de doctrine

Développements en matière de faillite après la loi du 4 septembre 2002 : partie 1 : excusabilité du failli et décharge des cautions

MURIEL ALHADEFF |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (N° ind, 05/10/2007)

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Article : Jurisprudence

Cautionnement. – Personnes physiques s’étant constituées cautions personnelles du failli à titre gratuit. – Notion de cautionnement à titre gratuit. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 04/10/2007)

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Article : Jurisprudence

Faillites. – Décharge de la personne physique constituée sûreté personnelle à titre gratuit (article 80, loi sur les faillites). – Identification des bénéficiaires. – Notion de sûreté personnelle. – Notion de gratuité. - Note. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 28/06/2007)

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Article : Jurisprudence

Faillite - Effets - Cautionnement - Décharge des sûretés personnelles à titre gratuit - Notion de sûreté personnelle. -Observations : la notion de sûreté personnelle du failli

SANDRA NOTARNICOLA ; TRIBUNAL DE POLICE DE CHARLEROI |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 06/03/2007)

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Article : Jurisprudence

I. Faillite - Effets - Cautionnement - Suspension des voies d'exécution - Portée. - II. Faillite - Effets - Cautionnement - Caution à titre gratuit - Notion. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/01/2007)

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Livre

Chroniques notariales : les impôts sur les revenus, le droit judiciaire notarial, les droits de succession (régime commun aux trois régions, régimes spécifiques aux régions), actualités législatives (cautionnement à titre gratuit - loi du 3 juin 2007, absence et déclaration judiciaire de décès - lois des 9 et 10 mai 2007)

YVES-HENRI LELEU ; XAVIER PARENT ; LIONEL ORBAN ; FREDERIC GEORGES ; BERNARD MAQUET ; RAPHAEL DOUNY ; ANDRE CULOT | Bruxelles : Larcier | Chroniques notariales | 2007

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Non prêtable

Livre

Exercer son activité professionnelle sous forme de société : le patrimoine privé des dirigeants est-il effectivement protégé ?

JOELLE WILLEMS ; LAURENT STAS DE RICHELLE | Liège : Ordre des avocats du Barreau de Liège | Conférence économique. | 2007

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Article : Jurisprudence

Faillite - Effets - Cautionnement - Décharge de la caution à titre gratuit - Epouse du gérant de la société faillie (non). -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/09/2006)

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Article : Jurisprudence

I. - Cautio Judicatum solvi. - Traité d’amitié belgo-américain. - Dispense de fournir caution. - Conditions. -II. - Tierce opposition. - Situation procédurale du tiers opposant. - Demandeur (non). - Conséquence. - Dispense de constituer la cautio judicatum solvi. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 05/09/2006)

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Article : Jurisprudence

Faillite - Effets - Cautionnement - Caution à titre gratuit - Décharge - Gérant ou associé d'une société (non). -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEROI |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/04/2006)

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Article : Jurisprudence

Faillite. - Caution. - Décharge. - Loi du 20 juillet 2005. - Conditions. - Gérants, actionnaires et administrateurs. - Refus. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONS |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 06/04/2006)

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Article : Jurisprudence

Faillite - Effets - Excusabilité - Décharge de la caution - Absence de décharge de la sûreté réelle - Egalité - Pas de discrimination. - Observations : la décharge de la sûreté réelle : à suivre ?

JEAN CAEYMAEX ; COUR D'ARBITRAGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/01/2006)

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Article : Jurisprudence

I. - Cautio judicatum solvi. - Exemption au profit des réfugiés et des apatrides. - Extension de l’exemption en faveur de la personne postulant le statut de réfugié. - II. - Référé. - Urgence. - Appréciation par le juge d’appel. - Défaut du demandeur. - Incidence. - Rejet de la demande. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 20/01/2006)

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Article : Jurisprudence

Faillites. – Caution. – Conjoint du failli. – Suspension des procédures. – Point de départ. – Jugement d’excusabilité du failli. – Discrimination. -

COUR D'ARBITRAGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 23/11/2005)

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Article : Jurisprudence

Faillite - Effets - Décharge des cautions à titre gratuit - Administrateur ou actionnaire de la société faillie (non). - Observations : la décharge de la caution dans la loi du 8 août 1997 sur les faillites telle que modifiée par la loi du 20 juillet 2005

PIERRE CAVENAILE ; THIERRY CAVENAILE ; COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 04/10/2005)

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Article : Jurisprudence

I. Obligations - Novation - Cautionnement - Majoration de la dette cautionnée - Renonciation. -II. Banque - Responsabilité - Cautionnement - Alourdissement du risque - Défaut d'information de la caution - Lien causal avec le dommage. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/09/2005)

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Article : Article de doctrine

Décharge de la caution en cas de faillite : attention aux délais prescrits par la loi du 20 juillet 2005 : la vie du droit

MICHEL FORGES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 19/09/2005)

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Article : Jurisprudence

Droit judiciaire international. – Cautio judicatum solvi. – Justification. – Droit à un procès équitable. – Absence de Traité dispensatoire. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 19/04/2005)

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Article : Jurisprudence

Droit de la preuve. - Preuve littérale. - Acte sous seing privé. - Règle du "bon pour" (C.civ. art. 1326). - Application au contrat de cautionnement. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 23/02/2005)

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Article : Jurisprudence

Surendettement - Règlement collectif de dettes - Cautionnement - Sort des cautions de bienfaisance - Egalité - Question préjudicielle à la Cour d'arbitrage. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/01/2005)

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Article : Jurisprudence

Surendettement - Règlement collectif de dettes - Sort de la caution d'un surendetté ayant bénéficié d'un règlement judiciaire - Pas de possibilité de décharge - Discrimination par rapport au failli excusable - Question préjudicielle à la Cour d'arbitrage. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/01/2005)

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Livre

Droit de la faillite : actualités 2005 : actes du colloque organisé par le Collège des curateurs du tribunal de commerce de Liège le 6 octobre 2005. -

JEAN CAEYMAEX ; PIERRE HENFLING ; JOELLE WILLEMS ; PHILIPPE JEHASSE ; ADRIEN MASSET ; PIERRE CAVENAILE | Liège : Editions du Jeune Barreau de Liège | 2005

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Livre

Nouveautés en matière de faillite : conférence économique : jeudi 10 novembre

PIERRE HENFLING ; JOELLE WILLEMS | Liège : Ordre des avocats du Barreau de Liège | Conférence économique. Jeudi 10 novembre 2005. | 2005

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Article : Jurisprudence

Cautionnement - Acte sous seing privé - Preuve - Matières civiles - Formalité du « bon pour » - Instrumentum contenant une convention synallagmatique et un contrat de cautionnement. -Observations : la formalité du « bon pour » et le cautionnement

PIERRE-PAUL RENSON ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 01/12/2004)

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Article : Jurisprudence

Cautionnement. - Etendue. - Interprétation. - Primauté de la volonté réelle des parties. - Doute. - Interprétation en faveur de la caution. -

COUR D'APPEL DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/10/2004)

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Article : Jurisprudence

Faillite. – Caution à titre gratuit. – Excusabilité automatique. – Disproportion. – Caution de personnes morales. – Impossibilité de décharge. – Discrimination. – Maintien provisoire des effets des dispositions annulées. -

COUR D'ARBITRAGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 30/06/2004)

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Article : Jurisprudence

Faillite - Effets - Excusabilité - Cautionnement - Cautions à titre gratuit - Cautions de personnes morales - Impossibilité de décharge - Egalité - Discrimination - Maintien provisoire des effets de la disposition annulée. - Observations : l'arrêt de la Cour d'arbitrage du 30 juin 2004 ou la faillite de l'excusabilité ?

JEAN-PIERRE RENARD ; COUR D'ARBITRAGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 30/06/2004)

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Article : Jurisprudence

Baux. - Bail à loyer. - Résidence principale. - Bail reconduit. - Cautionnement. - Obligations de la caution. - C.P.A.S. -

JUSTICE DE PAIX DE MARCHE-EN-FAMENNE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 28/04/2004)

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Article : Article de doctrine

Du cautionnement : livre III - Titre XIV ; du nantissement : livre III - Titre XVII ; des privilèges et hypothèques : livre III - Titre XVIII

MICHELE GREGOIRE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 23/03/2004)

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Article : Jurisprudence

Caution. - Fin de l'obligation. - Conséquences en compte courant. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 19/03/2004)

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Livre

Sûretés et principes généraux du droit de poursuite des créanciers : quatrième édition

FRANCOIS T'KINT | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de Droit de l'U.C.L. | 2004

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Article : Jurisprudence

I. Vente - Exécution - Acceptation d'une garantie - Obligations - Droit de rétention - Perte du droit de rétention. -II. Cautionnement - Paiement - Subrogation - Etendue. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/12/2003)

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Article : Jurisprudence

Caution. - Ouverture de crédit. - Loi sur les pratiques du commerce. - Inapplicable. - Cautionnement. - Clause dispensant le banquier d'informer la caution des modifications du crédit. - Validité envers les cautions dirigeantes. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 12/11/2003)

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Article : Jurisprudence

I. Intervention volontaire. - Recevabilité. - Conditions. - II. Connexité. - Conditions. - III. Responsabilité du dispensateur de crédit. - Jurisprudence française. - Caution dirigeante. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 04/11/2003)

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Article : Jurisprudence

Saisie conservatoire immobilière. - Caution. -Risque de devoir payer la dette principale. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 30/10/2003)

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Article : Jurisprudence

Détention préventive. - Libération sous caution. - Sort du cautionnement à l'issue de la procédure. - Condamnation à un emprisonnement non conditionnel. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 15/10/2003)

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Article : Jurisprudence

Cautionnement. - Preuve. - Contrat unilatéral repris dans l'instrumentum d'un contrat synallagmatique. - Note : le cautionnement et la règle du "bon pour"

PIERRE-PAUL RENSON ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 26/06/2003)

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Article : Jurisprudence

Cautionnement. - Acte sous seing privé. - Engagement unilatéral. - C.civ., art. 1326. - Conditions d'application. - Non-respect. - Autres modes de preuve. - Commencement de preuve par écrit. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 14/03/2003)

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Article : Jurisprudence

Droits et devoirs respectifs des époux. - Cautionnement et aval cambiaire. - Mise en péril des intérêts de la famille. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 30/01/2003)

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Article : Jurisprudence

Article 82 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites. - Excusabilité du failli. - Conjoint solidairement tenu. - Caution. - Possibilité pour le juge de les décharger de leur engagement (non). - Discrimination. - Note : un vent nouveau souffle sur l'excusabilité ...

AUDREY FAYT |

Dans ACTUALITES DU DROIT (N° ind, 10/01/2003)

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Livre

La Réception de caution

DANIEL STERCKX | Bruxelles : Larcier | Répertoire notarial. Tome XIII - Procédure notariale. Livre V/1. | 2003

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Article : Article de doctrine

Quelle excusabilité pour le conjoint du failli et pour la caution ? Suite et fin ?

ERIK VAN DEN HAUTE |

Dans DIV. (N° ind, 26/12/2002)

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Article : Jurisprudence

Caution judicatum solvi. - Art. 851 du Code judiciaire. - Conditions d'application. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 25/11/2002)

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Article : Jurisprudence

Marchés publics - Exécution - Cahier général des charges - Cautionnement complémentaire - Régime identique à celui du cautionnement ordinaire. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 03/10/2002)

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Article : Jurisprudence

Cautionnement - Durée indéterminée - Résiliation - Effets sur la caution - Substitution d'un tiers à la caution. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/09/2002)

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Article : Article de doctrine

Une caution n'est pas l'autre : sévérité jurisprudentielle passée dans l'attente d'une bienveillance législative à venir ?

FRANCOIS T'KINT ; WERNER DERIJCKE |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (N° ind, 08/07/2002)

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Article : Jurisprudence

I. Banque - Responsabilité - Devoir d'information à l'égard d'une caution - Lien de parenté entre la caution et le débiteur principal. -II. Banque - Responsabilité - Fonds destinés à une augmentation de capital - Utilisation non conforme. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/03/2002)

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Article : Jurisprudence

Infraction commise avec un véhicule immatriculé dans un autre état membre. - Contestation. - Obligation de verser une caution égale au double du minimum. - Mesure disproportionnée. -

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 19/03/2002)

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Article : Jurisprudence

Cautionnement. - Action en nullité pour mise en péril des intérêts de la famille. - Délai de forclusion. - Preuve. - Bonne foi du créancier. - Caution. - Etendue de ses obligations. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 03/12/2001)

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Article : Jurisprudence

Faillite. - Effets. - Excusabilité du failli. - Situation de la caution à l'égard des créanciers du failli. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/11/2001)

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Article : Article de doctrine

Association momentanée - cautionnement - garantie loi Breyne

PIERRE VAN DEN EYNDE |

Dans RECUEIL GENERAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU NOTARIAT (N° ind, 11/10/2001)

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Article : Jurisprudence

Faillite. - Excusabilité. - Conséquences pour les cautions et les codébiteurs. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 27/09/2001)

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Article : Jurisprudence

Faillite. - Effets. - Excusabilité. - Caution. - Observations

ALAIN A. HENDERICKX ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE VERVIERS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 20/03/2001)

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Article : Jurisprudence

I. Preuve – Formalité du «bon pour» - Contrats unilatéraux. - Cautionnement. - Application au cautionnement s'il présente un caractère civil. -II. Commerce – Cautionnement – Caution donnée par un administrateur de société – Intérêt personnel d'ordre patrimonial. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/12/2000)

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Article : Jurisprudence

Caution. - Exceptions opposables au créancier. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 12/10/2000)

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Article : Jurisprudence

Cautionnement. - Exceptions opposables au créancier. - Résolution du contrat principal pour inexécution fautive du débiteur. -

COUR DE CASSATION. |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 12/10/2000)

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Article : Jurisprudence

Cautionnement. - Exceptions opposables par la caution. - Cession de rémunération. - Exceptions inhérentes à la dette et appartenant au débiteur principal. - Observations

MICHEL FORGES ; COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 12/10/2000)

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Article : Jurisprudence

Cautionnement. - Exceptions opposables par la caution. - Exceptions inhérentes à la dette et appartenant au débiteur principal. - Observations de Jean Sace. -

JEAN SACE ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 12/10/2000)

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Article : Jurisprudence

Pratiques du commerce. - Généralités. - Cautionnement d'un contrat commercial. - Non-application de la loi du 14 juillet 1991. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 05/10/2000)

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Article : Jurisprudence

Cautionnement. - Etendue. - Preuve. - Silence circonstancié du banquier. - Effet. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/06/2000)

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Article : Jurisprudence

Hypothèques. - Cautionnement. - Subrogation de la caution au créancier hypothécaire. - Absence de mention en marge de l'inscription. - Inopposabilité aux tiers. - Conditions. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 05/06/2000)

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Article : Article de doctrine

Quand le cautionnement consenti par un seul des conjoints est-il annulable ?

VANESSA DE FRANCQUEN |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (N° ind, 24/03/2000)

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Article : Jurisprudence

I. Transports nationaux et internationaux par route – Caution solidaire – Etendue. -II. Dépens et frais – Indemnité de procédure – Actions jointes pour cause de connexité. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/03/2000)

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Article : Jurisprudence

Cautionnement. - "Pour toutes en sommes". - Preuve par présomptions de la volonté réelle des parties. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/02/2000)

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Article : Jurisprudence

I. Commerce. - registre du commerce. - Obligation d'immatriculation. - Agence. - Notion. -II.Cautionnement. - Décharge de la caution. -Bénéfice. - Renonciation. - Conditions. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/02/2000)

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Livre

Le point sur le droit des sûretés : vol. 41

CHRISTINE BIQUET-MATHIEU, Directeur de publication ; FRANCOIS T'KINT ; PIERRE MOREAU ; DIDIER PIRE ; CHARLES-GHISLAIN WINANDY ; JEAN CATTARUZZA ; FREDERIC GEORGES | Liège : Formation Permanente CUP | 2000

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Non prêtable

Livre

Sûretés et principes généraux du droit de poursuite des créanciers : troisième édition

FRANCOIS T'KINT | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de Droit de l'U.C.L. | 2000

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Article : Jurisprudence

Cautionnement. - Engagement à durée indéterminée. - Droit de résiliation unilatérale. - Moment. - Conséquences. - Objet du cautionnement. - Déterminabilité. - Créances futures énumérées. - Validité. - Cautions solidaires. - Contribution à la dette. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CHARLEROI |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/09/1999)

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Article : Jurisprudence

Pratiques du commerce. - Clauses abusives. - Cautionnement. - Nullité. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/09/1999)

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Article : Article de doctrine

Sûretés : entre crédit et discrédit - Questions spéciales du droit des sûretés à l'usage des petites et moyennes entreprises

WERNER DERIJCKE |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (N° ind, 07/07/1999)

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Article : Jurisprudence

I. Cautionnement. - Caution légale. - Usufruit. - Etendue de la caution. - Pouvoir d'appréciation du juge. -II. Abus de droit. - Notion. - Sanction. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CHARLEROI |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/04/1999)

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Article : Jurisprudence

Caution judicatum solvi. - Art. 851 et 852 du Code judiciaire. - Dommages et intérêts résultant du procès. - Notion. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 01/04/1999)

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Article : Jurisprudence

Détention préventive. - Cautionnement. - Attribution à l'Etat. - Conditions. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 03/03/1999)

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Article : Jurisprudence

Détention préventive. - Mise en liberté sous caution. - Cautionnement. - Attribution à l'Etat. - Conditions. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 03/03/1999)

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Article : Jurisprudence

I. Cautionnement. - Transport. - Obligations du transporteur. - Champ d'application. - II. Appel. - Recevabilité. - Acquiescement. - Erreur de droit. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 02/03/1999)

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Article : Jurisprudence

Cautionnement. - Cession de fonds de commerce. - Absence de présomption. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/02/1999)

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Livre

Borgtocht

MARC VAN QUICKENBORNE | Bruxelles : Story-Scientia | Algemene Praktische Rechtsverzameling | 1999

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Le Cautionnement partiel : un accessoire gênant

ANNE MEINERTZHAGEN-LIMPENS |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (N° ind, 26/11/1998)

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Article : Jurisprudence

Cautionnement. - Pluralité de cautions. - Solidarité entre chacune des cautions et le débiteur princial. - Bénéfice de division (non). - Remise de dette consentie à l'une des cautions. - Effets. - Note : de l'incidence de la remise de dette consentie à l'une des cautions

STEPHANE NAPORA |

Dans ACTUALITES DU DROIT (N° ind, 13/10/1998)

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Article : Jurisprudence

I. Prêt. - Contrat unilatéral. - Art. 1184 du Code civil. - Pas d'application. - II. Cautionnement. - Non-indication du montant de la dette cautionnée. - Engagement vicié. - Observations. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/05/1998)

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Article : Jurisprudence

Démarchage à domicile. - Droit de résiliation. - Applicabilité au cautionnement. - Conditions. - Caractère privé du contrat principal. -

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 17/03/1998)

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Livre

Sûretés et principes généraux du droit de poursuite des créanciers : deuxième édition

FRANCOIS T'KINT | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de Droit de l'U.C.L. | 1998

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Cautionnement. - Vice du consentement. - Preuve. - Art. 1326 du Code civil. - Application. - Conditions. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 22/10/1997)

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Article : Jurisprudence

Détention préventive. - Mise en liberté sous caution. - Nature de la mesure. - Demande de réexamen. - Recevabilité. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/09/1997)

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Article : Article de doctrine

Qui peut bénéficier du "Cautionnement transport" ? : une réglementation controversée

ERIC DE FORMANOIR ; CHRISTOPHE STEYAERT |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (N° ind, 18/08/1997)

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Article : Jurisprudence

Jugements et arrêts. - Exécution provisoire. - Appel. - Cautionnement. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 05/06/1997)

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Article : Jurisprudence

I. Procédure civile. - Intervention volontaire agressive. - Recevabilité. - II. Banque. - Garantie abstraite. - Garantie à première demande. - Cautionnement. - Notions. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEROI |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/04/1997)

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Article : Article de doctrine

Condition des étrangers, conflit de lois et sociétés offshore

JOE VERHOEVEN |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 06/03/1997)

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Article : Jurisprudence

I. Sûretés. - Garantie bancaire. - Garantie autonome ou cautionnement. - Distinction. - II. Faillite. - Clause résolutoire en cas de faillite. - Clause pénale. - Opposabilité à la masse. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (N° ind, 17/02/1997)

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Article : Jurisprudence

Cautionnement. - Cautionnement pour toutes sommes. - Obligation de couverture. - Intuitu personae. - Décès de la caution. - Dettes garanties nées postérieurement au décès. - Situation des héritiers. - Note critique : le cautionnement de dettes futures donnerait-il naissance en droit belge à une obligation de couverture ?

ANNE LIMPENS ; COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 14/01/1997)

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Article : Jurisprudence

Contrat de cautionnement. - Obligation de "couverture". - Résiliation. - Mort de la caution. - Conséquence. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 14/01/1997)

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Article : Jurisprudence

I. Cautionnement. - Epoux. - Nature de la dette. - II. Intérêts conventionnels. - Fixés par le créancier. - III. Clause potestative. - Art. 2037 C.C. - IV. Clause pénale. - Art. 1023 C.J. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 13/12/1996)

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Article : Jurisprudence

I. Preuve. - Matière civile. - Cautionnement. - Inobservation des formes. - Sanction. - II. Cautionnement. - Etendue de la garantie. - Intérêts. - Obligation déterminée ou déterminable. - [...]. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 13/12/1996)

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Article : Jurisprudence

I. Procédure civile. - Introduction. - Cautio judicatum solvi. - Tierce opposition du saisi contre l'autorisation de saisir à titre conservatoire. - II. Observ. de G. de Leval. -

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/12/1996)

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Article : Jurisprudence

I. Procédure civile. - Instruction. - Caution judicatum solvi. - Demandeurs n'ayant aucun intérêt en Belgique. - Droits de l'homme. - Procès équitable. - Discrimination (non). - II. Observations. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/10/1996)

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Article : Jurisprudence

Marchés publics. - Exécution. - Cautionnement. - Notion. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 03/10/1996)

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Article : Jurisprudence

Procédure civile. - Instruction. - Caution judicatum solvi. - Etrangers. - Demande de reconnaissance du statut d'apatride. - Droits de l'homme. - Procès équitable. - Discrimination (oui). -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/09/1996)

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Article : Jurisprudence

Détention préventive. - Maintien de la détention. - Risque de fuite. - Nécessité de maintien pour la sécurité publique. - Mise en liberté sous caution. - Absence de contradiction. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/04/1996)

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Article : Article de doctrine

Le Risque politique en caution

JEAN BASTIN |

Dans BULLETIN DES ASSURANCES (N° ind, 30/10/1995)

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Article : Jurisprudence

Location-financement. - Caution. - Bénéfice de discussion. - Défaut de réclamer le prix du bien. - Faute lourde. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEROI |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 14/10/1995)

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Article : Jurisprudence

I. Cautionnement. - Négligence du prêteur. - Accroissement de l'arriéré. - Diminution des sûretés. - Décharges. - II. Banque. - Enregistrement auprès de la Mutuelle d'information de crédit. - [...]. -

JUSTICE DE PAIX DE SERAING |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/09/1995)

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Article : Jurisprudence

I. Cautionnement. - Caution solidaire. - Effets. - Clause dérogatoire à l'article 2037 du code civil. - Licéité. - II. Contrat. - Exécution. - Bonne foi. - Application du cautionnement. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE VERVIERS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/08/1995)

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme. - I. Liberté d'expression. - Diffamation. - Montant des dommages-intérêts octroyés. - Injonction. - II. Droit d'accès à un tribunal. - Caution judicatum solvi. -

COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 13/07/1995)

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Article : Jurisprudence

Cautionnement. - Mise en péril des intérêts de la famille. - Annulabilité à la demande du conjoint. - Conditions. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 09/05/1995)

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Article : Jurisprudence

I. Cautionnement. - Banque. - Caractère commercial. - Solidarité. - Effet. - II. Cautionnement. - Décharge de la caution. - Caractère unilatéral. - Etendue de la garantie. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 28/04/1995)

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Article : Article de doctrine

Examen de jurisprudence (1981-1991) : les contrats spéciaux

LUCIEN SIMONT ; JACQUES DE GAVRE ; PAUL-ALAIN FORIERS |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 20/03/1995)

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Article : Jurisprudence

Décision de la Commission. - Sursis à l'exécution. - Conditions d'octroi: fourniture d'une caution bancaire. - Pourvoi. -

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX - DROIT EUROPEEN (N° ind, 07/03/1995)

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Article : Jurisprudence

Exequatur. - Décisions prononcées par les juridictions syriennes. - Exécution en Belgique. - Absence de convention entre la Syrie et la Belgique. - Art. 570 C.J. - Caution judiciaire. - Notion. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 02/02/1995)

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Article : Jurisprudence

Cautionnement. - Caution. - Obligation accessoire. - Clause de renonciation anticipée à l'exception de paiement de la dette principale. - Contraire à l'essence du cautionnement. - Observ. Patr. Geortay. -

PATRICK GEORTAY ; COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 16/12/1994)

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Article : Jurisprudence

Cautionnement. - Caution solidaire. - Obligation de caractère accessoire. - Renonciation anticipée à l'exception tirée du paiement de la créance cautionnée. - Nullité. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/12/1994)

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Article : Jurisprudence

I. Sociétés. - Sociétés de droit étranger. - Nationalité. - II. Cautio judicatum solvi. - Convention internationale stipulant une dispense. - Traité du 1er mai 1885 entre la Belgique et le Libéria. - Note

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 15/12/1994)

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Article : Article de doctrine

Les Garants du paiement

JEAN BASTIN |

Dans R.D.ULB (N° ind, 07/12/1994)

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Article : Jurisprudence

I. Cautionnement. - Dettes fututres. - Caractère déterminé ou déterminable. - Licéité. - II. Crédit. - Devoir de conseil. - Dépassements. - Dénonciation. - Faute. - Lien de causalité. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/03/1994)

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Article : Jurisprudence

Mariage. - Droits et devoirs respectifs des époux. - Cautionnement. - Mise en péril des intérêts de la famille. - Annulation. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/02/1994)

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Article : Jurisprudence

I. Procédure civile. - Introduction. - Caution judicatum solvi. - Citation collective. - Connexité (non). - Irrecevabilité de toutes les demandes. - Droits de l'homme. - Accès à un tribunal. - II. Obs. -

ALPHONSE KOHL ; TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEROI |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 08/02/1994)

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Article : Jurisprudence

Cautionnement. - Délai de grâce. - Débiteur malheureux et de bonne foi. - Devoir de loyauté contractuelle d'un banquier envers des cautions. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 03/02/1994)

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Article : Jurisprudence

Caution judicatum solvi. - Jugement sur exception. - Appel. - Commerce international. - Traité conclu le 1 mai 1885 entre la Belgique et la République du Libéria. - Ordre public intern. - Société. - ... -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 26/10/1993)

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Article : Jurisprudence

I. Crédit. - Hypothèque pour toutes sommes. - Créances nées d'un délit (non). - II. Crédit. - Caution. - Négligence du banquier. - Effets sur la caution. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/10/1993)

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Article : Jurisprudence

Traité C.E.E. - Principe de non-discrimination. - Cautio judicatum solvi. - Non exigible d'un professionnel ressortissant d'un autre Etat membre dont les nationaux ne sont pas soumis à cette exigence. -

MARC EKELMANS ; COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 01/07/1993)

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Article : Jurisprudence

Contrat. - Cautionnement. - Preuve. - Contrat unilatéral repris dans l'"instrumentum" d'un contrat synallagmatique. - Deux originaux. -

COUR D'APPEL D'ANVERS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 18/01/1993)

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Article : Jurisprudence

I. Cautionnement. - Effet du terme. - Réalisation d'autres sûretés. - Blocages des comptes de la caution. - Responsabilité. - II. Observations de F. de Patoul et Ph. Baudoux. -

PHILIPPE BAUDOUX ; FREDERIC DE PATOUL ; COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/05/1992)

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Article : Jurisprudence

Mariage. - Droits et devoirs resp. des époux. - Mesures de protection de la famille. - D.I.P. - Sûretés person. données par l'un des époux. - Caution. - Loi. - Applic. dans l'espace ... - Note critique. -

COUR DE CASSATION ; NADINE WATTE ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 25/05/1992)

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Article : Jurisprudence

Cautionnement. - Portée. - Contrat accessoire. - Dettes futures déterminables. - Validité. - Banque. - Prêt octroyé ultérieurement au débiteur. - Insolvabilité. - Remboursement. - Conventions. - [...]. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CHARLEROI |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 03/04/1992)

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Article : Jurisprudence

I. Cautionnement. - Clauses dérogatoires. - Licéité. - II. Banque. - Responsabilité à l'égard de la caution. - Conditions. - III. Contrat. - Erreur sur les motifs. - IV. Observations de B. Hanotiau. -

COUR D'APPEL DE LIEGE ; BERNARD HANOTIAU |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 10/03/1992)

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