Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Cautionnement. - Etendue. - Preuve. - Silence circonstancié du banquier. - Effet. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 26/06/2000)

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Article : Jurisprudence

Hypothèques. - Cautionnement. - Subrogation de la caution au créancier hypothécaire. - Absence de mention en marge de l'inscription. - Inopposabilité aux tiers. - Conditions. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 05/06/2000)

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Article : Article de doctrine

Quand le cautionnement consenti par un seul des conjoints est-il annulable ?

VANESSA DE FRANCQUEN |

Dans REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL BELGE (N° ind, 24/03/2000)

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Article : Jurisprudence

I. Transports nationaux et internationaux par route – Caution solidaire – Etendue. -II. Dépens et frais – Indemnité de procédure – Actions jointes pour cause de connexité. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/03/2000)

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Article : Jurisprudence

Cautionnement. - "Pour toutes en sommes". - Preuve par présomptions de la volonté réelle des parties. -

COUR D'APPEL DE LIEGE |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 25/02/2000)

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Article : Jurisprudence

I. Commerce. - registre du commerce. - Obligation d'immatriculation. - Agence. - Notion. -II.Cautionnement. - Décharge de la caution. -Bénéfice. - Renonciation. - Conditions. -

COUR D'APPEL DE MONS |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 23/02/2000)

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Livre

Le point sur le droit des sûretés : vol. 41

CHRISTINE BIQUET-MATHIEU, Directeur de publication ; FRANCOIS T'KINT ; PIERRE MOREAU ; DIDIER PIRE ; CHARLES-GHISLAIN WINANDY ; JEAN CATTARUZZA ; FREDERIC GEORGES | Liège : Formation Permanente CUP | 2000

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Non prêtable

Livre

Sûretés et principes généraux du droit de poursuite des créanciers : troisième édition

FRANCOIS T'KINT | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de Droit de l'U.C.L. | 2000

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Disponible

Article : Jurisprudence

Cautionnement. - Engagement à durée indéterminée. - Droit de résiliation unilatérale. - Moment. - Conséquences. - Objet du cautionnement. - Déterminabilité. - Créances futures énumérées. - Validité. - Cautions solidaires. - Contribution à la dette. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CHARLEROI |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 24/09/1999)

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Article : Jurisprudence

Pratiques du commerce. - Clauses abusives. - Cautionnement. - Nullité. -

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 16/09/1999)

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Article : Article de doctrine

Sûretés : entre crédit et discrédit - Questions spéciales du droit des sûretés à l'usage des petites et moyennes entreprises

WERNER DERIJCKE |

Dans ANNALES DE DROIT DE LOUVAIN (N° ind, 07/07/1999)

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Article : Jurisprudence

I. Cautionnement. - Caution légale. - Usufruit. - Etendue de la caution. - Pouvoir d'appréciation du juge. -II. Abus de droit. - Notion. - Sanction. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE CHARLEROI |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 15/04/1999)

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Article : Jurisprudence

Caution judicatum solvi. - Art. 851 et 852 du Code judiciaire. - Dommages et intérêts résultant du procès. - Notion. -

COUR D'APPEL DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 01/04/1999)

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Article : Jurisprudence

Détention préventive. - Cautionnement. - Attribution à l'Etat. - Conditions. -

COUR DE CASSATION |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 03/03/1999)

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Article : Jurisprudence

Détention préventive. - Mise en liberté sous caution. - Cautionnement. - Attribution à l'Etat. - Conditions. -

COUR DE CASSATION |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 03/03/1999)

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