| Titre : | I. Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire par accord collectif - Sursis - Codébiteur - Suspension des voies d'exécution - Dettes ONSS - Retenues par le commettant lors du paiement à un entrepreneur. -II. Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire par accord collectif - Plan homologué - Dettes ONSS - Obligation de retenue - Condition. -III. Continuité des entreprises - Réorganisation judiciaire par accord collectif - Vote et homologation d'un plan de réorganisation - Action en paiement d'un créancier - Recevabilité. -Observations : l'Etat belge et la continuité des entreprises : « Je est une autre » (2011) |
| Auteurs : | ROMAN AYDOGDU ; TRIBUNAL DU TRAVAIL DE NIVELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 01/03/2011) |
| Article en page(s) : | 1381 à 1390. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DU TRAVAIL DE NIVELLES |
| Année d'arrêt : | 2012 |
