Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Revenu d'intégration sociale - Justiciables sous bracelet électronique - Distinction selon qu'il s'agit d'une modalité d'exécution de la peine ou d'une peine autonome - Absence de distinction entre les détenus sous surveillance électronique qui restent inscrits au rôle de la prison et ceux qui purgent leur peine en prison - Égalité - Discriminations

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (1, 2024)

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Article : Jurisprudence

I.Droits de l'homme - Détenu - Fouille à corps - Génuflexion - Atteinte à la vie privée. II.Droits de l'homme - Détenu - Transfèrement par la police - Lunettes occultantes - Traitement inhumain ou dégradant (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (18, 2023)

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Article : Jurisprudence

Fouille de détenus. - Référé. - Transfèrement de détenus. - Services de police. - Fouille à corps accompagnée de l'examen des cavités corporelles. - Absence de fondement légal.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6935, 2023)

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Article : Jurisprudence

Droits de l'homme - Droit à la vie (volet procédural) - Transfert de détenu vers l'étranger - Traité sur le transfèrement de personnes condamnées - Non-exécution de la peine - Violation. Observations : Protection des droits fondamentaux et transfèrement interétatique : ébauche de réflexions / Louise Laperche.

LOUISE LAPERCHE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (5, 2023)

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Livre

Manuel de droit pénitentiaire

MARIE-AUDE BEERNAERT, Auteur ; FRANCOISE TULKENS, Préfacier, etc. | Limal : Anthemis | Criminalis | 2023

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

Rupture pour motif grave. - Cas d'espèce. - Relation sentimentale entretenue par une assistante sociale avec un détenu. - Motif grave (oui).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1436, 2022)

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Article : Article de doctrine

Les dettes des détenus français : état des lieux

NATHALIE COBBAUT, Auteur |

Dans ECHOS DU CREDIT ET DE L'ENDETTEMENT (75, 2022)

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Article : Jurisprudence

Procédure pénale. - Appel (art. 204 C.i.cr.). - Prévenu sans avocat. - Détenu. - Formulaire de griefs reçu à la prison. - Dépôt tardif. - Force majeure. - Appréciation en fait. - Contrôle marginal de la Cour de cassation.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6888, 2022)

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Livre

Les grands arrêts du droit au respect de la vie familiale

NATHALIE DANDOY, Directeur de publication ; GEOFFREY WILLEMS, Directeur de publication | Bruxelles : Larcier | Grands arrêts | 2022

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

Prisons - Commission des plaintes - Compétence - Statut juridique externe des détenus . Observations : Les plaintes des détenus ne peuvent-elles porter que sur le statut juridique interne des détenus à l'exclusion du statut juridique externe ? : Commission d'appel francophone

OLIVIA NEDERLANDT, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (40, 2021)

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Article : Jurisprudence

Prisons - Placement en cellule sécurisée - Fouille au corps - Motivation - Sanction disciplinaire - Motivation. Observations : Au-delà du contentieux extra-disciplinaire : Commission des plaintes de Saint-Gilles

DE BROUWER, AGATHE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (40, 2021)

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Article : Article de doctrine

Actualité du droit de plainte des détenus

FRANCOISE TULKENS, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (36, 2021)

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Article : Jurisprudence

I.Droits de l'homme - Procès équitable - Opposition - Détenu - Information du condamné de la voie de recours ouverte. II.Droits de l'homme - Procès équitable - Détenu - Opposition tardive - Négligence dans l'information de la voie de recours ouverte - Irrecevabilité (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (25, 2021)

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Article : Article de doctrine

Le droit de plainte des détenus est enfin entré en vigueur : après l'exécutif et le législatif, le pouvoir judiciaire franchit les murs et les barreaux

LEA TEPER, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6843, 2021)

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Article : Article de doctrine

Le droit de plainte des détenus, faut-il s'en plaindre ?

SANDRA BERBUTO, Auteur |

Dans PLI JURIDIQUE (52, 2020)

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