| Titre : | Contrats de travail à durée déterminée successifs. – Raisons objectives susceptibles de justifier le renouvellement de tels contrats. – Clause 5, point 1, a, de l’accord-cadre sur le travail à durée déterminée. – Directive 99/70/CE. -Réglementation nationale justifiant le recours à durée déterminée en cas de remplacement temporaire. – Besoin permanent ou récurrent en personnel de remplacement. – Prise en compte de toutes les circonstances entraînant le renouvellement de contrats à durée déterminée successifs. - (2012) |
| Auteurs : | COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 26/01/2012) |
| Article en page(s) : | 257 à 261. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |
| Année d'arrêt : | 2012 |
