Titre : | Sécurité sociale des travailleurs salariés. Cotisations. Montant. Commission paritaire. Entreprise de manutention et de conditionnement darticles de quincaillerie et de décors de fenêtres. Modification du champ dapplication de la sous-commission paritaire pour le commerce du métal. Validité du critère. - (2012) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 02/02/2012) |
Article en page(s) : | 252 à 254. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2012 |