Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Le Juge comme arbitre ou l'arbitre comme juge : la recherche d'un équilibre

IVAN VEROUGSTRAETE |

Dans REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE (N° ind, 23/01/1992)

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Responsabilité professionnelle des gens de justice et des fonctionnaires : journée d'étude - Vendredi 28 avril 1989

GEORGES DE LEVAL ; MICHEL MAHIEU ; PATRICK ARNOU ; IVAN VEROUGSTRAETE ; ANDRE WALLEMACQ ; CHRISTIAN JASSOGNE ; BENOIT DEJEMEPPE ; CHRISTIAN PANIER | Mons : Jeune barreau Mons | 1989

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Article : Jurisprudence

I. Faillite et concordats. - Divers. - Créance "de" la masse. - Notion. - II. Sociétés. - [...]. - ; [suivi d'une] note : "Dette de masse, privilèges et monnaie de faillite"

IVAN VEROUGSTRAETE ; COUR DE CASSATION |

Dans REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 16/06/1988)

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Livre

Manuel du curateur de faillite : suivi : d'un formulaire français-néerlandais : (édition nouvelle de l'ouvrage de " De Perre") : quatrième édition : revue et complétée

IVAN VEROUGSTRAETE | Bruxelles : Editions SWINNEN H. | 1979

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