Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Autorité parentale - Hébergement - Accord des parties - Conventions préalables à divorce par consentement mutuel - Révision - Circonstances concrètes - Intérêt de l'enfant - Circonstances nouvelles et sensibles

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (31, 2024)

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Article : Jurisprudence

Autorité parentale - Hébergement - Révision - Conventions préalables à divorce par consentement mutuel - Saisine permanente - Élément nouveau - Élément sensible - Clause particulière - Circonstances nouvelles et indépendantes de la volonté des parties - Âge des enfants (non) - Principe de continuité - Rythme professionnel - Charge de la preuve - Intérêt des enfants - Viol

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (31, 2024)

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Article : Jurisprudence

I. Divorce par consentement mutuel - Aliments - Parents-vis-à-vis des enfants - Révision - Conditions - Circonstances nouvelles - Circonstances indépendantes de la volonté - Modification significative de la situation des parties ou de l'enfant. II. Aliments - Parents-vis-à-vis des enfants - Absence de circonstances nouvelles et indépendantes de la volonté - Critères de fixation - Obligation de motivation (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (31, 2024)

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Article : Article de doctrine

Divorce par consentement mutuel & intérêt de l'nefant dans le shaker de la loi "Mai Tai"

PIERARD, OLYMPE, Auteur |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (Septembre, 2024)

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Article : Article de doctrine

Les principales problématiques rencontrées dans le cadre des procédures de divorce par consentement mutuel

ALAIN-CHARLES VAN GYSEL, Auteur ; ISABELLE SCHYNS, Auteur |

Dans REVUE DU NOTARIAT BELGE (Septembre, 2024)

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Livre

Évaluation du tribunal de la famille : présentation du rapport rendu au ministre de la Justice par l'équipe ULB-VUB

ELISABETH ALOFS, Directeur de publication ; SOFIE DE BUS, Directeur de publication ; DENIS ROSIER, Directeur de publication | Limal : Anthemis | Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'ULB. | 2024

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Non prêtable

Livre

L'autonomie de la volonté en droit de la famille

SILVIA PFEIFF, Directeur de publication ; LAURENT BARNICH, Auteur ; NICOLE GALLUS, Auteur ; FREDERIC LALIERE, Auteur | Bruxelles : Larcier | UB³ | 2023

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Non prêtable

Article : Jurisprudence

I.Aliments - Parents vis-à-vis des enfants - Divorce par consentement mutuel - Principe de convention-loi - Élément nouveau. II.Aliments - Parents vis-à-vis des enfants - Rétroactivité - Exception - Charges.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2021)

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Livre

Droit des personnes et des familles

YVES-HENRI LELEU, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège | 2020

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Article : Article de doctrine

Réforme de la procédure de divorce par consentement mutuel par la loi du 25 mai 2018

NOEMIE LEPOT |

Dans ACTUALITES DU DROIT DE LA FAMILLE (10, 25/01/2019)

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Article : Jurisprudence

Nom. - Divorce par consentement mutuel. - Convention préalable. - Autorisation pour l'ancienne épouse de porter le nom de son ancien mari dans le cadre de sa profession. - Action de l'ancien mari tendant à interdire à son ancienne épouse de porter son nom. - Principe de la convention-loi. - Action non fondée. -Observations : Du port du nom d'un ancien époux

JEAN-POL MASSON ; TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 21/04/2016)

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Article : Jurisprudence

Procédure civile. - Divorce par consentement mutuel. - Demande nouvelle visant à obtenir le divorce pour cause de désunion irrémédiable. - Recevabilité. -

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NAMUR |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 17/12/2014)

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Livre

Le Divorce par consentement mutuel

DIDIER CARRE | Waterloo : Kluwer | Droit notarial | 2014

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Article : Article de doctrine

Le Divorce par consentement mutuel. Chronique de jurisprudence (2001-2012)

FRANK BUYSSENS ; JEAN-EMMANUEL BEERNAERT |

Dans ACTUALITES DU DROIT DE LA FAMILLE (N° ind, 01/01/2014)

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Article : Article de doctrine

Divorce par consentement mutuel et vices du consentement

ALAIN-CHARLES VAN GYSEL |

Dans ACTUALITES DU DROIT DE LA FAMILLE (N° ind, 01/04/2013)

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