| Titre : | I. Principes généraux du droit. — Principe fraus omnia corrumpit. - Principe n’excluant pas de façon générale que l’auteur d’une faute intentionnelle puisse tirer indirectement profit de cette faute en application de la loi ou de dispositions contractuelles. -II. Assurances sur la vie. — Contrat d’assurance vie conclu par un mari sur sa tête désignant son épouse comme bénéficiaire en cas de décès. — Prêt ultérieur de la compagnie aux deux époux d’un montant égal au capital assuré. — Cession par le mari du bénéfice du contrat d’assurance à concurrence du montant exigible du prêt. — Décès du mari causé intentionnellement par son épouse. — Déchéance de l’épouse du bénéfice du contrat d’assurance. — Droit de la compagnie au capital assuré nonobstant cette déchéance. — Extinctionde l’obligation de l’épouse au remboursement du prêt. -Note : les limites du champ d'application du principe "Fraus omnia corrumpit" (2011) |
| Auteurs : | JOHN KIRKPATRICK ; COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 03/03/2011) |
| Article en page(s) : | 19 à 40. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2012 |
