| Titre : | Vacances annuelles. – Aménagement du temps de travail. – Droit au congé annuel payé. – Congé de maladie. – Congé annuel coïncidant avec une période de congé. – Droit de bénéficier du congé annuel payé à une autre période. – Directive 2003/88/CE. -Observations : le report du droit au congé annuel payé lorsque le travailleur tombe en incapacité temporaire de travail pendant la prise de son congé annuel payé - Arrêt de la Cour de justice de l’U.E. du 21 juin 2012 - aff. C-78/11 ANGED : « une nouvelle épine pour le gouvernement belge ?" / Marc Morsa. - (2012) |
| Auteurs : | MARC MORSA ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 21/06/2012) |
| Article en page(s) : | 337 à 340. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |
| Année d'arrêt : | 2012 |
