Titre : | Pension de travailleur salarié. Employé de la compagnie daviation Royal Air Maroc. Demande de pension de retraite anticipée à charge de lO.N.P. Détermination de la carrière. Occupation ouvrant des droits à la pension dans un régime visé par une convention internationale. - (2012) |
Auteurs : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 05/01/2012) |
Article en page(s) : | 349 à 350. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DU TRAVAIL DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2012 |