Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Avocat - Responsabilité - Appel tardif - Erreur ou négligence - Force majeure (non). - Observations : L'erreur de l'avocat et la force majeure

JEAN-PIERRE BUYLE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (28, 2024)

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Article : Jurisprudence

I.Logement - Logement social - Résolution judiciaire du bail pour manquements graves - Interdiction de réinscription pendant trois ans - Réduction du degré de protection du locataire - Discrimination. II.Logement - Logement social - Obligation de s'inscrire à l'Office régional de l'emploi - Non-discrimination.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (11, 2024)

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Article : Jurisprudence

I.Vente immobilière - Chambre de bonne - Infraction urbanistique - Ordre public - Nullité de la vente. II.Notaire - Responsabilité - Devoir de conseil - Infraction urbanistique - Simple reproduction des renseignements communiqués par la commune.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (11, 2024)

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Article : Jurisprudence

Procédure pénale. - Preuve. - Règles d'exclusion de la preuve irrégulière (art. 32 T.P.C.P.P.). - Illicéité commise intentionnellement ou négligence grave assimilable. - Perquisition illégale. - Incompatibilité avec le droit à un procès équitable. - Note

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6941, 2023)

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Article : Jurisprudence

Article 1384, alinéa 3, ancien C. civ.. - Fautes concurrentes. - Faute intentionnelle du préposé. - Imprudence ou négligence d'un tiers. - Fraus omnia Corrumpit. - Réparation. - Observation : Autres cas d'application de l'adage fraus omnia corrumpit en droit de la responsabilité

FRANCOIS GLANSDORFF, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6905, 2022)

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Article : Jurisprudence

Rupture pour motif grave. - Négligences. - Insubordination (non).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1412, 2021)

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Article : Jurisprudence

Faute procédurale. - Négligence dans la mise en état. - Suspension des intérêts. - Compensation des dépens (article 1017, alinéa 4, C. jud.).

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6845, 2021)

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Article : Jurisprudence

Rupture pour motif grave. - Précision des motifs. - Négligence grave. - Circonstances aggravantes.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1373, 2020)

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Article : Jurisprudence

Opposition - Excuse légitime - Négligence de l'opposant - Audience de remise - Absence de vérification de la date d'audience - Renonciation au droit de comparaître (non)

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (14, 2019)

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Article : Article de doctrine

NEGLIGENCE D'UNE COMPAGNIE DISTRIBUTRICE D'ENERGIE

ERIC BALATE |

Dans J.P. (N° ind, 01/01/2002)

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Livre

Enfants maltraités et négligés : aperçu de la littérature

W. DUMON, Auteur ; C. DENEFFE, Auteur ; K. MARCELIS, Auteur ; M. VERBRAECKEN, Auteur | Louvain : Université Catholique de Louvain | 1989

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Livre

Sanctions contre le plaideur négligent

DE CORTE, ROGER, Auteur | Liège : Université de Liège - Faculté de Droit | 1972

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