Titre : | Jugements et arrêts - Généralités - Rectification - Chose jugée - Constat de la réalisation de conditions énoncées dans les motifs - Compétence d'attribution - Juge des saisies. - (2011) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 11/01/2011) |
Article en page(s) : | 1579 à 1582. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
Année d'arrêt : | 2012 |