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Article : Jurisprudence

Preuve. - Matière civile. - Droit à la preuve. - Droit à obtenir l'exécution d'une expertise ou l'audition de témoins. - Nécessité d'apporter des éléments susceptibles de rendre plausibles les faits invoqués. - Nécessité d'offrir la preuve de faits précis et pertinents. - Pouvoir d'appréciation du juge. Preuve. - Matière civile. - Collaboration à l'administration de la preuve. - Affirmation que le défendeur détient des informations pertinentes. - Obligation d'organiser des mesures d'instruction (non). Preuve. - Matière civile. - Charge de la preuve. - Invocation de faits par le défendeur pour contester la demande. - Inversion de la charge de la preuve (non)

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7047, 2025)

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Article : Jurisprudence

Droit pénitentiaire. - Droit de plainte. - Mesure d'ordre de retrait d'emploi. - Principe audi alteram partem. Observations : Le droit à une "audition préalable pour le détenu à qui l'administration pénitentiaire impose une "mesure grave".

MARIE-AUDE BEERNAERT, Auteur ; DAVID RENDERS, Auteur |
Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (7038, 2025)

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Article : Article de doctrine

Le licenciement pour motif grave

BAUDOUIN PATERNOSTRE, Auteur ; MARIE-CAROLINE PATERNOSTRE, Auteur ; HERVE DECKERS, Auteur |
Dans ORIENTATIONS (5, 2025)

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Article : Article de doctrine

La place de l'enfant dans les procédures civiles : l'audition de l'enfant

NATHALIE GREFFE, Auteur |
Dans JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (440, 2024)

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Article : Article de doctrine

A propos des auditions des inspecteurs sociaux de l'O.N.S.S. : interroger un panel suffit-il?

THIERRY DRIESSE, Auteur |
Dans INDICATEUR SOCIAL (4, 2025)

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Article : Article de doctrine

Prothèses auditives : le SDA les considère comme déductibles, parfois

FISCOLOGUE, Auteur |
Dans FISCOLOGUE (1872, 2025)

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Article : Article de doctrine

Les pouvoirs de l'inspection sociale après la réforme du Code pénal social (partie I)

EBE VERHAEGEN, Auteur |
Dans INDICATEUR SOCIAL (3, 2025)

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Article : Article de doctrine

Motivation du licenciement et licenciement manifestement déraisonnable dans le secteur public

VANMARCKE, MATTIJS, Auteur |
Dans INDICATEUR SOCIAL (6, 2024)

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Article : Jurisprudence

Enseignement - Maîtres de religion et professeurs de religion - Discipline - Licenciement pour faute grave - Audition préalable - Convocation - Préavis - Jours ouvrables - Notion. Observations : Le samedi est-il encore un jour ouvrable en droit administratif ?

MARC NIHOUL, Auteur |
Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (16, 2024)

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Article : Article de doctrine

Audition préalable au licenciement dans le secteur public : ce qu'il reste à en dire

JONATHAN DE WILDE D'ESTMAEL, Auteur ; VAN DEN BOSSCHE, CELINE, Auteur |
Dans ORIENTATIONS (11, 2023)

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Article : Jurisprudence

I. Droits de l'homme - Procès équitable - Audition durant l'information ou l'instruction - Droit du suspect ou de l'inculpé - Absence d'audition - Incidence sur l'équité de la procédure. II. Droits de l'homme - Procès équitable - Procédure pénale - Juridiction de jugement - Confrontation avec un témoin - Impossibilité pour le prévenu de comparaître en personne - Représentation par son avocat - Respect des droits de la défense (oui).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (31, 2023)

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Livre

Principes de procédure pénale

OLIVIER MICHIELS, Auteur ; GERALDINE FALQUE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Faculté de droit de l'Université de Liège | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

L'employeur du secteur privé n'est pas dans l'obligation d'entendre le travailleur qu'il licencie pour motif grave

OLIVIER LANGLET, Auteur ; BARDAU, CELINE, Auteur |
Dans INDICATEUR SOCIAL (22, 2022)

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Article : Article de doctrine

Secteur public : licenciement contractuel et obligation d'audition

TERRA LABORIS ASBL, Auteur |
Dans INDICATEUR SOCIAL (22, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Preuve - Matières civiles - Preuve irrégulière - Admissibilité. II.Contrat de travail - Licenciement pour motif grave - Preuve - Matières civiles - Audition - Détective privé - Secteur des grands magasins.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30, 2022)

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Droit pénitentiaire. - Droit de plainte. - Mesure d'ordre de retrait d'emploi. - Principe audi alteram partem. Observations : Le droit à une "audition préalable pour le détenu à qui l'administration pénitentiaire impose une "mesure grave".

Le licenciement pour motif grave

La place de l'enfant dans les procédures civiles : l'audition de l'enfant

A propos des auditions des inspecteurs sociaux de l'O.N.S.S. : interroger un panel suffit-il?

Prothèses auditives : le SDA les considère comme déductibles, parfois

Les pouvoirs de l'inspection sociale après la réforme du Code pénal social (partie I)

Motivation du licenciement et licenciement manifestement déraisonnable dans le secteur public

Enseignement - Maîtres de religion et professeurs de religion - Discipline - Licenciement pour faute grave - Audition préalable - Convocation - Préavis - Jours ouvrables - Notion. Observations : Le samedi est-il encore un jour ouvrable en droit administratif ?

Audition préalable au licenciement dans le secteur public : ce qu'il reste à en dire

Principes de procédure pénale

L'employeur du secteur privé n'est pas dans l'obligation d'entendre le travailleur qu'il licencie pour motif grave

Secteur public : licenciement contractuel et obligation d'audition

I.Preuve - Matières civiles - Preuve irrégulière - Admissibilité. II.Contrat de travail - Licenciement pour motif grave - Preuve - Matières civiles - Audition - Détective privé - Secteur des grands magasins.

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