Bibliothèque Jacques Henry

Article : Article de doctrine

Motivation du licenciement et licenciement manifestement déraisonnable dans le secteur public

VANMARCKE, MATTIJS, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (6, 2024)

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Article : Jurisprudence

Enseignement - Maîtres de religion et professeurs de religion - Discipline - Licenciement pour faute grave - Audition préalable - Convocation - Préavis - Jours ouvrables - Notion. Observations : Le samedi est-il encore un jour ouvrable en droit administratif ?

MARC NIHOUL, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (16, 2024)

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Article : Article de doctrine

Audition préalable au licenciement dans le secteur public : ce qu'il reste à en dire

JONATHAN DE WILDE D'ESTMAEL, Auteur ; VAN DEN BOSSCHE, CELINE, Auteur |

Dans ORIENTATIONS (11, 2023)

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Article : Jurisprudence

I. Droits de l'homme - Procès équitable - Audition durant l'information ou l'instruction - Droit du suspect ou de l'inculpé - Absence d'audition - Incidence sur l'équité de la procédure. II. Droits de l'homme - Procès équitable - Procédure pénale - Juridiction de jugement - Confrontation avec un témoin - Impossibilité pour le prévenu de comparaître en personne - Représentation par son avocat - Respect des droits de la défense (oui).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (31, 2023)

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Livre

Principes de procédure pénale

OLIVIER MICHIELS, Auteur ; GERALDINE FALQUE, Auteur | Bruxelles : Larcier | Faculté de droit de l'Université de Liège | 2023

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Non prêtable

Article : Article de doctrine

L'employeur du secteur privé n'est pas dans l'obligation d'entendre le travailleur qu'il licencie pour motif grave

OLIVIER LANGLET, Auteur ; BARDAU, CELINE, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (22, 2022)

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Article : Article de doctrine

Secteur public : licenciement contractuel et obligation d'audition

TERRA LABORIS ASBL, Auteur |

Dans INDICATEUR SOCIAL (22, 2022)

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Article : Jurisprudence

I.Preuve - Matières civiles - Preuve irrégulière - Admissibilité. II.Contrat de travail - Licenciement pour motif grave - Preuve - Matières civiles - Audition - Détective privé - Secteur des grands magasins.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30, 2022)

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Article : Jurisprudence

Rupture - Secteur public - Travailleur contractuel - Audition préalable - Licenciement notifié avant les arrêts de la Cour constitutionnelle - Existence d'une faute (oui)

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1429, 2022)

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Article : Article de doctrine

Audition préalable et motivation du licenciement pour les agents contractuels des services publics : quelle solution législative ?

ASSAF, CAROLE, Auteur |

Dans CHRONIQUES DE DROIT SOCIAL (5, 2022)

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Article : Jurisprudence

Rupture. - Audition préalable. - Perte de chance de conserver son emploi (non). - Licenciement justifié par des absences. Droit judiciaire social. - Demande nouvelle. - Recevabilité. - Prescription. - Demande virtuellement comprise. - Objet de la demande.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1416, 2022)

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Article : Jurisprudence

Prisons - Mesure de sécurité particulière (M.S.P.) - Internés - Assistance d'un avocat - Audition préalable : Commission d'appel francophone

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (40, 2021)

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Article : Jurisprudence

Rupture pour motif grave. - Délai. - Preuve d'un fait négatif. - Enquête interne. - Audition. - Faux pointage.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1412, 2021)

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Article : Jurisprudence

Rupture. - Audition préalable. - Perte de chance de conserver son emploi. - Évaluation.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1404, 2021)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Licenciement avec préavis - Travailleur contractuel (fonction publique) - Principe audi alteram partem - Dommage - Perte d'une chance

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (15, 2021)

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