Titre : | Egalité de traitement en matière d'emploi et de travail. - Différence de traitement fondée sur l'âge. - Directive 2000/78/CE. - Convention collective. - Absence de prise en compte, aux fins du classement des membres du personnel navigant commercial d'une compagnie aérienne dans la grille de rémunération, de l'expérience professionnelle acquise au sein d'une autre compagnie appartenant au même groupe d'entreprises. - (2012) |
Auteurs : | COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (N° ind, 07/06/2012) |
Article en page(s) : | 379 à 381. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE |
Année d'arrêt : | 2012 |