Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

Règlement de juges. - Conflit négatif de compétence en raison de l'âge de la personne poursuivie (art. 525-540 C.i.cr.). - Décisions contraires passées en force de chose jugée. - Examen de la cause par la Cour de cassation.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6949, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

Mobilité transfrontalière : quel juge est compétent ?

MARIJKE ROELANTS, Auteur |

Dans BILAN (893, 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Le point sur les défenses en droit judiciaire

FRANCOIS BALOT, Directeur de publication ; ARNAUD HOC, Directeur de publication ; SARAH BENZIDI, Auteur ; CECILE DE BOE, Auteur ; EVRARD DE LOPHEM, Auteur | Bruxelles : Larcier | Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles | 2023

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Article de doctrine

De l'article 49 du Règlement Bruxelles I à l'article 55 du Règlement Bruxelles Ibis: quelles conséquences sur la compétence du juge chargé de fixer définitivement le montant de l'astreinte ?

CLAIRE CAILLOL, Auteur ; EDWARD TAELMAN, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT COMMERCIAL BELGE (9-10, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Application de la loi dans le temps. - Bail d'habitation. - Référé. - Compétence du juge de paix (art. 43, § 2, al. 1er, décret flamand sur la location d'habitations). - Incompétence du président du tribunal de première instance. - Déclinatoire. - In limine litis. - Observations : La plénitude de compétence du juge civil des référés est-elle inconditionnelle ou conditionnelle ?

GEORGES DE LEVAL, Auteur ; JEAN-FRANCOIS VAN DROOGHENBROECK, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX (6883, 2022)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Livre

Eléments de droit pénal

THIERRY MOREAU, Auteur ; DAMIEN VANDERMEERSCH, Auteur | Bruxelles : la Charte | 2022

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Non prêtable

Article : Jurisprudence

I.Rémunération - Juridictions du travail - Compétence. II.Grève - Grève perlée - Droit au traitement d'un agent du secteur public - Retenue sur rémunération - Exception d'inexécution (non).

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30, 2021)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

A propos de l'action civile du fisc : quel impôt, quel dommage et devant ...quel juge ?

ERIC VAN BRUSTEM, Auteur |

Dans REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE (1, 2021)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Jurisprudence

Saisie exécution immobilière - Ordre - Contredit incident - Recevabilité - Objet du contredit - Compétence du juge des saisies

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (40, 2020)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.

Article : Article de doctrine

A PROPOS DE L'ETABLISSEMENT DE DEFENSE SOCIALE DE PAIFVE LE DROIT DE L'ORDRE DES BARREAUX FRANCOPHONES ET GERMANOPHONE D'AGIR EN JUSTICE POUR LA DEFENSE DES INTERETS DU JUSTICIABLE

FRANCOIS GLANSDORFF |

Dans J.P. (N° ind, 01/01/2003)

Plus d'information...

Ajouter au panier

Aucun avis sur cette notice.