Titre : | Droits de l'homme. - Droit au respect des convictions personnelles. - Port du niqab. - Atteinte à la dignité des femmes. - Légalité du règlement communal interdisant le port de vêtements cachant le visage. - (2012) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE POLICE DE VERVIERS |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 10/09/2012) |
Article en page(s) : | 732 à 735. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE POLICE DE VERVIERS |
Année d'arrêt : | 2012 |