| Titre : | Aliments - Parents vis-à-vis des enfants - Conventions préalables à divorce par consentement mutuel - Ouverture d'un compte bancaire destiné au paiement de certains frais d'entretien et d'éducation de l'enfant commun - Reproches quant aux modalités d'approvisionnement et d'utilisation de ce compte - Invalidité du commandement de payer signifié par un parent à l'autre - Absence de créance personnelle d'un parent contre l'autre. - (2011) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 07/11/2011) |
| Article en page(s) : | 1717 à 1721. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2012 |
