Titre : | Droits d'auteur. - Droit moral. - Droit au respect de l'oeuvre. - Atteinte portée à ce droit. - Réparation du dommage en nature. - Abus de droit. -Note : le conflit entre les droits moraux de l'artiste et les droits du propriétaire du support matériel de l'oeuvre (2011) |
Auteurs : | LOUIS VAN BUNNEN ; COUR DE CASSATION |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 05/05/2011) |
Article en page(s) : | 363 à 381. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | COUR DE CASSATION |
Année d'arrêt : | 2012 |