| Titre : | I. Moyen de cassation. - Nouveauté. - Recevabilité. - II. Droits de l'homme. - Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. - Article 10.2. - Liberté d'expression. - Restriction à son exercice. - Conditions. - Appréciation du juge. - Limites. -Note : la nécessité d'une ingérence dans la liberté d'expression n'est jamais évidente. L'obligation de réparation d'une faute civile non plus ? (2011) |
| Auteurs : | KOEN LEMMENS ; COUR DE CASSATION |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE (N° ind, 23/05/2011) |
| Article en page(s) : | 425 à 450. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | COUR DE CASSATION |
| Année d'arrêt : | 2012 |
