| Titre : | I Servitude. - Conditions d’existence. - Service imposé à un fonds et pour un fonds. - Affectation d’une parcelle à usage de stationnement. - Pouvoir souverain d’appréciation du juge du fond. - Droit de créance et non servitude. -II Servitude. - Établissement. - Prescription acquisitive. - Servitude de stationnement. - Servitude discontinue (non). -III Servitude. - Servitude discontinue. - Titre récognitif. - Aveu. - Passivité des propriétaires successifs (non). -IV Dépens. - Indemnité de procédure. - Jugement définitif. - Demande mixte. - Allocation de l’indemnité la plus élevée. - (2012) |
| Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
| Type de document : | Article : Jurisprudence |
| Dans : | JOURNAL DES TRIBUNAUX (N° ind, 03/02/2012) |
| Article en page(s) : | 750 à 751. - |
| Sujets : | |
| Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
| Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES |
| Année d'arrêt : | 2012 |
