Bibliothèque Jacques Henry

Article : Jurisprudence

I. Contrat de travail - Licenciement abusif - Faute de l'employeur - Absence de réaction à un appel à l'aide psychologique. II. Contrat de travail - Licenciement abusif - Faute de l'employeur - Accident du travail - Dommage moral. - Observations : L'absence d'audition préalable et la survenance d'un accident du travail rendent-elles le licenciement abusif ?

SIMON GOFFIN, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (20, 2024)

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Article : Jurisprudence

Fermeture d'entreprise et licenciement collectif. - Indemnisation des travailleurs licenciés. - Licenciement abusif d'un ouvrier. - Mission du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1467, 2023)

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Article : Article de doctrine

Quelques impacts du nouveau Code civil en droit du travail

D'HERCKERS, CHARLOTTE, Auteur ; ERWIN CRABEELS, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1455, 2023)

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Article : Jurisprudence

Rupture. - Licenciement manifestement déraisonnable. - Communication spontanée des motifs par l'employeur suivie d'une demande irrégulière de notification des motifs par le travailleur. - Charge de la preuve. - Conséquences. - Risque pesant sur le travailleur. Rupture. - Abus de droit. - Licenciement sans avertissement préalable. - Contrariété à un engagement pris au conseil d'entreprise. - Licenciement abusif. - Dommage moral. - Évaluation ex æquo et bono.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1430, 2022)

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Article : Jurisprudence

Rupture pour motif grave. - Envoi du courrier à une adresse erronée. - Licenciement irrégulier. - Débition de l'indemnité.

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1421, 2022)

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Livre

Aspects sociaux de la réorganisation des entreprises en difficulté : actes du colloque du 20 octobre 2022

HERVE DECKERS, Directeur de publication ; STEVE GILSON, Directeur de publication ; RODRIGUE CAPART, Auteur ; DELPHINE CASTIAUX, Auteur ; JEAN-PHILIPPE CORDIER, Auteur ; LAURENT DEAR, Auteur ; HERVE DECKERS, Auteur ; YVES DE CORDT, Auteur ; CHARLES-ALBERT DUMONT DE CHASSART, Auteur ; PIERRE DUSART, Auteur ; GUILLAUME GAILLIET, Auteur ; FREDERIQUE GILLET, Auteur ; STEVE GILSON, Auteur ; AURORE GUERIT, Auteur ; FABIENNE KEFER, Auteur ; FRANCE LAMBINET, Auteur ; FRANCOIS LIGOT, Auteur ; STEPHANIE NACHSEM, Auteur ; JUSTINE NOSSENT, Auteur ; LOIC PELTZER, Auteur ; ETIENNE PENNETREAU, Auteur ; SOPHIE REMOUCHAMPS, Auteur ; NATHALIE ROBERT, Auteur ; MAXIME TAMINIAU, Auteur | Limal : Anthemis | Perspectives de droit social | 2022

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Article : Jurisprudence

I.Contrat de travail - Licenciement pour motif grave - Notification - Service postal inadéquat - Non-respect du délai de trois jours par BPost. II.Contrat de travail - Généralités - Secteur public - Motivation du licenciement - Lacune extrinsèque - Rôle du juge. III.Contrat de travail - Licenciement abusif - Base juridique - Base contractuelle. IV.Contrat de travail - Licenciement abusif - Prescription annale - Demande nouvelle non virtuellement comprise dans l'acte introductif d'instance.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (30, 2021)

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Article : Article de doctrine

La protection des candidats "remplaçants" aux élections sociales et le licenciement pour motif grave pendant la période occulte

GERZAT, ISABELLE, Auteur |

Dans JOURNAL DES TRIBUNAUX DU TRAVAIL (1388, 2021)

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Livre

La disparition des statuts en droit social

PIERRE JOASSART, Éditeur scientifique ; INGER DE WILDE, Auteur ; DANIEL DUMONT, Auteur ; JULIETTE GILMAN, Auteur ; STEVE GILSON, Auteur ; FRANCOIS-XAVIER GAUDISSART, Auteur ; AURELIE HERAUT, Auteur ; RIA JANVIER, Auteur ; PIERRE JOASSART, Auteur ; FABIENNE KEFER, Auteur ; FRANCE LAMBINET, Auteur ; VERONIQUE PERTRY, Auteur ; OLIVIER RIJCKAERT, Auteur ; GUY ROMMEL, Auteur ; KRISTOF SALOMEZ, Auteur ; EVELIEN TIMBERMONT, Auteur ; VAN BUNNEN, SALOME, Auteur | Bruxelles : Lefèbvre Sarrut | 2021

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Livre

La rupture du contrat de travail : chronique de jurisprudence 2016-2020

HENRI-FRANCOIS LENAERTS, Auteur ; THOELEN, NICHOLAS, Auteur ; BART VANSCHOEBEKE, Auteur ; JEAN-YVES VERSLYPE, Auteur ; GAELLE WILLEMS, Auteur ; ANN WITTERS, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2021

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Article : Article de doctrine

La preuve du motif de licenciement au regard de la CCT n°109 et de la théorie du licenciement abusif

FRANCOIS BOUSSA, Auteur |

Dans BULLETIN JURIDIQUE & SOCIAL (658, 2020)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Licenciement abusif - Harcèlement - Bore out . - Observations : Bore-out : la cour d'appel de Paris s'en saisit. - Observations : Le bore out et la jurisprudence belge

X. BERJOT, Auteur ; M. ALLIANCE, Auteur |

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (28, 2020)

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Article : Jurisprudence

Contrat de travail - Licenciement abusif - Politique d'autogestion

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2020)

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Article : Jurisprudence

I.Contrat de travail - Droits et obligations des parties - Rémunération - Fraude - Dénonciation au ministère public. II.Contrat de travail - Licenciement avec préavis - Représentant de commerce - Indemnité d'éviction. III.Contrat de travail - Licenciement abusif - Représailles - Évaluation du dom-mage.

Dans REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (10, 2020)

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Livre

Le licenciement abusif et/ou déraisonnable : cinq années d'application de la C.C.T. n° 109 : actes du colloque organisé par la Conférence du Jeune barreau de Charleroi le 6 février 2020

CHARLES-ERIC CLESSE, Directeur de publication ; STEVE GILSON, Auteur ; NILLES, PIERRE, Auteur ; CHARLES-ERIC CLESSE, Auteur ; BERTRAND, LAURA, Auteur ; LAURENT DEAR, Auteur ; SARAH GHISLAIN, Auteur ; HACHEZ, ALEXANDRE, Auteur ; LAFONTAINE, VINCIANE, Auteur ; FRANCE LAMBINET, Auteur ; ALEXANDRA LHOSTE, Auteur ; CHRISTOPHE MENIER, Auteur ; MIDOL, LAURA, Auteur ; PIERRE VANHAVERBEKE, Auteur ; MYRIAM VERWILGHEN, Auteur | Limal : Anthemis | Jeune Barreau de Charleroi | 2020

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