Titre : | I. Infractions diverses - Exercice illégal de la médecine - Lois, décrets et arrêtés - Arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé - Légalité. II. Infractions diverses - Exercice illégal de la médecine - Psychothérapeute - Diagnostics - Examen de documents médicaux et de l'état de santé - Coups et blessures involontaires - Défaut de prévoyance ou de précaution - Escroquerie et tromperie. - (2011) |
Auteurs : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
Type de document : | Article : Jurisprudence |
Dans : | REVUE DE JURISPRUDENCE DE LIEGE, MONS ET BRUXELLES (N° ind, 27/09/2011) |
Article en page(s) : | 1766 à 1780. - |
Sujets : | |
Doctrine ou Jurisprudence : | Jurisprudence |
Juridiction : | TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIEGE |
Année d'arrêt : | 2012 |